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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

68f1d74b7ffb526292dd6e89

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

C/ [L] [W] CCC délivrée le : 16/10/2025 à : Me LE JARIEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 16/10/2025 à : Me MENDEL

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978411af6ba0065f40a7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SATEBA FRANCE CCC délivrée le : 23/10/2025 à : Me MENDEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 23/10/2025 à : Me ARANDEL

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163326

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer à sa demande de communication de l'enquête menée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155628

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la maire d'Amiens à sa demande de communication de la méthodologie et des résultats de l'étude menée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20174195

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

secrétariat le 17 août 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de l'ensemble des auditions et du rapport de l'enquête administrative menée

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25DA01888_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

chiroptères ou l’avifaune non établie, il n’est pas susceptible d’avoir une incidence notable sur le paysage depuis les lieux de vie proches et en particulier les bourgs de Béthencourt-sur-Mer et Méneslies

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164151

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

secrétariat le 02 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis à sa demande de communication des attestations de paiement, mensuelles

Source officielle
CA

Avis

CADA:20192035

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

publiques à sa demande de communication d'une copie du bordereau de prélèvement adressé à sa caisse de retraite complémentaire ARCO par les services fiscaux de l'Hérault, mentionnant le prélèvement mensuel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69f19974cdc6046d47edd66c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

suivantes sont réunies : 1° Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d'une surveillance médicale constante justifiant une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8ddd9

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

né le 21 Mai 1970 à MENZEL KAMEL (TUNISIE) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Ingrid GERAY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6360ca883c369c7f74996fff

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

14 septembre 2022 destinée à Mme [G] veuve [D] conforme aux dispositions internationales de notification des actes à l'étranger a été envoyée au procureur de la République près le tribunal de Bordj Menaiel

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0ecb8dca058e3e7a52

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.S.U.

Source officielle
CA

1re chambre civile

627369b8a58162057dac6619

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

épouse [J] née le 01 Juillet 1977 à ANTAKYA (TURQUIE) [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [R] [H] [J] né le 02 Mars 1966 à ANTAKYA (TURQUIE) [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Me Cédric MENDEL

Source officielle
CA

Chambre sociale

668e2558fcf93851fdd64699

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 03 Mai 2022, enregistrée sous le n° F 20/00239 APPELANT : [G] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Cédric MENDEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3d6

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

Mohamed-Campotel de la fontaine Roma-34980 SAINT MATHIEU DE TREVIERS Libre Prévenu, intimé Comparant Assisté de Maître MENDEL David, avocat au barreau de MONTPELLIER, et Maître LAPETINA Marie-Laure

Source officielle
CA

Référés

64101eef980e61fb026a9c58

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

FAITS ET PROCEDURE La société RTE, Réseau de Transport d'Electricité, exploite la ligne électrique «'Menuel Launay'» sur la commune de [Localité 1], où se trouve l'exploitation agricole du GAEC du

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01794_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet et 8 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Mengelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9330949802513c04a4a6d

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

[I] dépourvu de cause réelle et sérieuse, - dit que le contrat de travail est à temps partiel à raison de 80 heures mensuelles, - fixé le salaire mensuel de M.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155597

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

administratifs a examiné dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable des comptes rendus ou procès-verbaux établis à l'issue de perquisitions administratives menées

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154486

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la notification du 27 mars 1996 concernant la pension alimentaire de 47,41 € précomptée mensuellement

Source officielle

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