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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
68f1d74b7ffb526292dd6e89
16 octobre 2025
C/ [L] [W] CCC délivrée le : 16/10/2025 à : Me LE JARIEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 16/10/2025 à : Me MENDEL
68fb978411af6ba0065f40a7
23 octobre 2025
SATEBA FRANCE CCC délivrée le : 23/10/2025 à : Me MENDEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 23/10/2025 à : Me ARANDEL
Avis
CADA:20163326
1 décembre 2016
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer à sa demande de communication de l'enquête menée
CADA:20155628
17 décembre 2015
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la maire d'Amiens à sa demande de communication de la méthodologie et des résultats de l'étude menée
CADA:20174195
31 décembre 2017
secrétariat le 17 août 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de l'ensemble des auditions et du rapport de l'enquête administrative menée
Juge des référés
DCA_25DA01888_20251104
4 novembre 2025
chiroptères ou l’avifaune non établie, il n’est pas susceptible d’avoir une incidence notable sur le paysage depuis les lieux de vie proches et en particulier les bourgs de Béthencourt-sur-Mer et Méneslies
CADA:20164151
6 octobre 2016
secrétariat le 02 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis à sa demande de communication des attestations de paiement, mensuelles
CADA:20192035
31 décembre 2019
publiques à sa demande de communication d'une copie du bordereau de prélèvement adressé à sa caisse de retraite complémentaire ARCO par les services fiscaux de l'Hérault, mentionnant le prélèvement mensuel
Pôle 1 - Chambre 12
69f19974cdc6046d47edd66c
28 avril 2026
suivantes sont réunies : 1° Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d'une surveillance médicale constante justifiant une
Cour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8ddd9
9 mai 2011
né le 21 Mai 1970 à MENZEL KAMEL (TUNISIE) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Ingrid GERAY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Pôle 6 - Chambre 12
6360ca883c369c7f74996fff
28 octobre 2022
14 septembre 2022 destinée à Mme [G] veuve [D] conforme aux dispositions internationales de notification des actes à l'étranger a été envoyée au procureur de la République près le tribunal de Bordj Menaiel
62c7ca0ecb8dca058e3e7a52
7 juillet 2022
de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.S.U.
1re chambre civile
627369b8a58162057dac6619
3 mai 2022
épouse [J] née le 01 Juillet 1977 à ANTAKYA (TURQUIE) [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [R] [H] [J] né le 02 Mars 1966 à ANTAKYA (TURQUIE) [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Me Cédric MENDEL
668e2558fcf93851fdd64699
4 juillet 2024
Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 03 Mai 2022, enregistrée sous le n° F 20/00239 APPELANT : [G] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Cédric MENDEL
6253cb48bd3db21cbdd8d3d6
18 mars 2010
Mohamed-Campotel de la fontaine Roma-34980 SAINT MATHIEU DE TREVIERS Libre Prévenu, intimé Comparant Assisté de Maître MENDEL David, avocat au barreau de MONTPELLIER, et Maître LAPETINA Marie-Laure
Référés
64101eef980e61fb026a9c58
17 janvier 2023
FAITS ET PROCEDURE La société RTE, Réseau de Transport d'Electricité, exploite la ligne électrique «'Menuel Launay'» sur la commune de [Localité 1], où se trouve l'exploitation agricole du GAEC du
6ème chambre
DCA_23VE01794_20240527
27 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet et 8 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Mengelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Pôle 6 - Chambre 7
5fd9330949802513c04a4a6d
14 mai 2020
[I] dépourvu de cause réelle et sérieuse, - dit que le contrat de travail est à temps partiel à raison de 80 heures mensuelles, - fixé le salaire mensuel de M.
Conseil
CADA:20155597
administratifs a examiné dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable des comptes rendus ou procès-verbaux établis à l'issue de perquisitions administratives menées
CADA:20154486
22 octobre 2015
2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la notification du 27 mars 1996 concernant la pension alimentaire de 47,41 € précomptée mensuellement
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