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1 385 résultats pour « Mercel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd7809cdc6046d47037c68

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

LA MERCERIE PARISIENNE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Reynald BRONZONI de l'AARPI ANTES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0590 La cour, composée de Dominique Gilles, président

Source officielle

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CA

3ème chambre A

650d30e071dfcd83182010e0

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE SA [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente

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CA

Ch. civile et commerciale

687732ea7032dd17d194ba5d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN INTIME Mme VANNIER, présidente de la chambre civile et

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CA

4e chambre civile

68709fd3f0cfe7ae188feaaa

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* * * FAITS ET PROCÉDURE 1- Le 26 janvier 2020, Monsieur [M] [F] a acquis auprès de Monsieur [D] [G] un véhicule de marque Mercedes-Benz, modèle CLA 220 CDI, immatriculé [Immatriculation 7

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd96ee582bf1e5b9709ece1

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[X] un camping-car Mercedes pour un prix de 29 000 euros payé notamment au moyen d'un prêt bancaire d'un montant de 15 000 euros. Il s'est avéré que ce véhicule qui avait été volé à M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccc4

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires résidence MERIEL 36 AVENUE DE LA RÉSISTANCE 93100 MONTREUIL représenté par son syndic, la Société GIEP, ayant son siège 42 cours des Roches 77186 NOISIEL, représenté

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CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3b7

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

véhicules suivants qu'il savait provenir de vols commis au préjudice des victimes suivantes, avec cette circonstance que les faits ont été commis à titre habituel, VÉHICULE VICTIME DATE DU VOL MERCEDES

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CA

Chambre 3 A

631c2adabd7923fcb00af91d

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

. ***** FAITS CONSTANTS MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon facture du 12 mars 2019, Madame [U] [F] a acheté auprès de la société Dia un véhicule d'occasion Mercedes classe C totalisant un

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CA

2ème Chambre

62833c255a52a8057d991835

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

, - à titre subsidiaire : - de désigner tel expert avec pour mission : - de chiffrer la perte d'exploitation liée à la destruction du véhicule Mercedes par comparaison de l'évolution de l'activité

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CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c3f

Appel

29 décembre 2016

29 décembre 2016

AUTOMOBILES " 11 Lotissement Communal Artisanal-34310 MONTADY représentée par Me Jean BELLISSENT de la SCP BELLISSENT LE COZ HENRY, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Grégoire MERCIER

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CA

Chambre A - Civile

62848f72498a54057d102cfa

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[B] [S], ils ont repéré un véhicule Mercedes Benz modèle Vito correspondant à leurs attentes et dont ils ont souhaité se porter acquéreurs.

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CA

Avis

CADA:20162216

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Haute Moselotte à sa demande de copie de l'étude intitulée « projet d'investissement H3C » datée de novembre 2011 relative au projet Fibers à Saulxures-sur-Moselotte dans les locaux de l'usine de la Médelle

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CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f495

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Elles se réfèrent à la lettre de la société MERCEDES du 28 juillet 2008 adressée à Madame Brigitte X..., qui demandait son contrat de leasing, une copie du contrat de location souscrit en septembre 2005

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CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86bf4

Appel

4 mars 2003

4 mars 2003

HAMECHER GARAGE (CONCESSIONNAIRE MERCEDES) MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, Y...

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Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbcf

Appel

12 janvier 2009

12 janvier 2009

Une surveillance permettait d'appréhender Soltane et Chakib Z... ainsi que leur mère Fatima à bord d'un véhicule Mercedes au fond duquel se trouvaient après vérification 405 pains de résine de cannabis

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CA

1ère Chambre

6a210da9cdc6046d47099ba4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[I] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Yves CHEVASSON de la SCP SCP GERIGNY CHEVASSON USSEGLIO MERCIER FLEURIER BOUILLAGUET PERRET BOULANGER DALLOIS-SEGURA REGNIER, avocat au barreau de

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

689c1c118b0dfb226fe66ee2

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[Localité 3] Représentant : Me Marie-pierre PORTAY de la SELARL LOIA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1461 APPELANT Société DAIMLER TRUCK RETAIL [Localité 5] anciennement société MERCEDES

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CA

Cour d'Appel

Monsieur le procureur de la République, le 31 octobre 2006c/Ismaïl X

6253c9dfbd3db21cbdd8967e

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

Ismaïl X... est prévenu d'avoir en Gironde et notamment à Pauillac, en février 2005, sciemment recelé un véhicule de marque Mercédés B... qu'il savait provenir d'un vol aggravé, vol commis au préjudice

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CA

12e chambre

62c7cb3acb8dca058e3e7fe9

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le 20 juillet 2018, ce véhicule a subi un accident et a été transporté par la société Dépannage Benard, prestataire de la société BPCE, au garage Mercedes-Benz à [Localité 6].

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CA

2ème CH - Section 1

63ca43139066fd7c90fc27e1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne devant le juge de l'exécution de Pau aux fins de voir annuler la procédure de saisie-vente, annuler la saisie du véhicule de marque Mercedes

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