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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
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12 juillet 2023
LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 INTIMES Monsieur [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me François MEURIN
Chambre 1-2
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17 octobre 2024
4] Madame [E] [F] épouse [W] née le 13 novembre 1961 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représentés par Me Annabelle DEGRADO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me Aline MEURISSE
Sociale D salle 2
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19 avril 2024
FREMONT, avocat au barreau de PARIS Association AGS - CGEA [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Sabine SAINT SANS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Laurent CAILLOUX-MEURICE
6639c3c694131100082385f7
FREMONT, avocat au barreau de PARIS Association AGS - CGEA IDF OUEST [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Sabine SAINT SANS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Laurent CAILLOUX-MEURICE
6639c3c694131100082385f9
6639c3c694131100082385fb
FREMONT, avocat au barreau de PARIS Association AGS - CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Sabine SAINT SANS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Laurent CAILLOUX-MEURICE
Pôle 5 - Chambre 6
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2 avril 2025
BANQUE CIC EST [Adresse 2] [Localité 3] N°SIREN : 754 800 712 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me François MEURIN
Pôle 6 - Chambre 2
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26 octobre 2023
Cour : Jugement du 23 Mars 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 21/00213 APPELANT Monsieur [H] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Véronique MEURIN
Pôle 4 - Chambre 1
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3 novembre 2023
C0055 assistée de Me Estelle MERCIER , avocat au barreau deMontpellier INTIMÉ Monsieur [L] [P] né le 22 Septembre 1963 à [Localité 6] (12) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me François MEURIN
Pôle 6 - Chambre 10
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26 avril 2017
Natacha GUT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0825 INTIMEE SARL MESSER EUTECTIC CASTOLIN [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 484 942 206 représentée par Me Florence FROMENT MEURICE
Pôle 1 - Chambre 1
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9 avril 2019
par Mme Sylvie SCHLANGER, avocat général INTIMEE Madame [R] [P] [I] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 7] (Côte d'Ivoire) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Cécile MEURISSE
6e Chambre B
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11 décembre 2012
] 1965 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Martine DESOMBRE-MICHEL, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Aline MEURISSE
Cour d'Appel
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27 octobre 2017
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me François MEURIN de la SCP TOURAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
6253cc90bd3db21cbdd90800
11 avril 2013
INTIMÉ LA S.A RABOT, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis Aérodrome de Magenta - BP. 113 - 98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL FROMENT-MEURICE
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02004_20240621
21 juin 2024
A, représenté par Me Mériau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400606 du 28 mars 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par
Pôle 4 - Chambre 7
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2 avril 2026
Si ces termes sont anciens, il n'est pas nécessaire de rehausser cette valeur métrique dans la mesure où l'évaluation des coûts de démolition est elle aussi ancienne et n'est pas réhaussée.
Pôle 4 - Chambre 10
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3 juillet 2025
, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, N° SIRET : 803 618 461 [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Alexandre MEYRIEUX
Ch civ.1-4 expropriation
68660f76bbe0ac41ca81b0b9
2 juillet 2025
Le 10 avril 2025, les consorts [C] ont déposé une requête en rectification d'erreur matérielle à l'encontre de cet arrêt, soutenant que la Cour avait appliqué une valeur métrique de 3 400 euros/m², alors
Pôle 6 - Chambre 9
5fdadd9348be21704d484211
15 mai 2019
Cour : Jugement du 18 Octobre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/02631 APPELANTE Madame [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre MEYRIEUX
1re Chambre B
615e0e7cc25a97f0381f571a
20 novembre 2014
d'expertise CAPAN produite par les époux [T] contient 5 données objectives constituées par des ventes de villas effectivement réalisées sur la commune d'[Localité 1] entre 2009 et 2011 pour des valeurs métriques
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