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601 résultats pour « Meuriou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

64af98f5049d5c05db173191

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 INTIMES Monsieur [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me François MEURIN

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6711fa997603bf88a18844eb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

4] Madame [E] [F] épouse [W] née le 13 novembre 1961 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représentés par Me Annabelle DEGRADO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me Aline MEURISSE

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

6639c3c694131100082385f5

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

FREMONT, avocat au barreau de PARIS Association AGS - CGEA [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Sabine SAINT SANS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Laurent CAILLOUX-MEURICE

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

6639c3c694131100082385f7

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

FREMONT, avocat au barreau de PARIS Association AGS - CGEA IDF OUEST [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Sabine SAINT SANS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Laurent CAILLOUX-MEURICE

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

6639c3c694131100082385f9

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

FREMONT, avocat au barreau de PARIS Association AGS - CGEA IDF OUEST [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Sabine SAINT SANS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Laurent CAILLOUX-MEURICE

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

6639c3c694131100082385fb

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

FREMONT, avocat au barreau de PARIS Association AGS - CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Sabine SAINT SANS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Laurent CAILLOUX-MEURICE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67ef6c749a9834ffd825fa83

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

BANQUE CIC EST [Adresse 2] [Localité 3] N°SIREN : 754 800 712 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me François MEURIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

653b59cb502b828318c4e65b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Cour : Jugement du 23 Mars 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 21/00213 APPELANT Monsieur [H] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Véronique MEURIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6545ee464ac6088318da11ef

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

C0055 assistée de Me Estelle MERCIER , avocat au barreau deMontpellier INTIMÉ Monsieur [L] [P] né le 22 Septembre 1963 à [Localité 6] (12) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me François MEURIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033acfdb6986860fb72b007

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

Natacha GUT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0825 INTIMEE SARL MESSER EUTECTIC CASTOLIN [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 484 942 206 représentée par Me Florence FROMENT MEURICE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb1a5a33fcdaaf01754af9

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

par Mme Sylvie SCHLANGER, avocat général INTIMEE Madame [R] [P] [I] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 7] (Côte d'Ivoire) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Cécile MEURISSE

Source officielle
CA

6e Chambre B

61627765a2bc6369e8386c38

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

] 1965 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Martine DESOMBRE-MICHEL, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Aline MEURISSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d9c

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me François MEURIN de la SCP TOURAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90800

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

INTIMÉ LA S.A RABOT, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis Aérodrome de Magenta - BP. 113 - 98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL FROMENT-MEURICE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02004_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

A, représenté par Me Mériau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400606 du 28 mars 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

69cf5906cdc6046d47f341ef

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Si ces termes sont anciens, il n'est pas nécessaire de rehausser cette valeur métrique dans la mesure où l'évaluation des coûts de démolition est elle aussi ancienne et n'est pas réhaussée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

686766f57c03803a32c27159

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, N° SIRET : 803 618 461 [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Alexandre MEYRIEUX

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

68660f76bbe0ac41ca81b0b9

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 10 avril 2025, les consorts [C] ont déposé une requête en rectification d'erreur matérielle à l'encontre de cet arrêt, soutenant que la Cour avait appliqué une valeur métrique de 3 400 euros/m², alors

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdadd9348be21704d484211

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Cour : Jugement du 18 Octobre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/02631 APPELANTE Madame [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre MEYRIEUX

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e7cc25a97f0381f571a

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

d'expertise CAPAN produite par les époux [T] contient 5 données objectives constituées par des ventes de villas effectivement réalisées sur la commune d'[Localité 1] entre 2009 et 2011 pour des valeurs métriques

Source officielle

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