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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - B
65aa2977a34ad10008581b9e
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Greffière
Chambre P.P référés
6746b5ba2c47abf68d7c4407
23 juillet 2024
devant NOUS, puis après débats et observations des parties, nous avons indiqué à celles-ci que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition le 23 Juillet 2024 GREFFIER LORS DES DÉBATS Muriel
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01527_20220524
24 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63ca42fa9066fd7c90fc271b
19 janvier 2023
Le prêteur consulte le fichier prévu à l'article L. 333-4, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article L. 333-5.
6528df90aaebb88318fda692
12 octobre 2023
prévu par l'article L. 311-18 (devenu L. 312-28).
63c1096abf9fd47c90a13be5
12 janvier 2023
prévu par l'article L. 311-18.
6438f322a942a604f5e93769
13 avril 2023
prévu par l'article L. 312-28.
65a0f1155bbe450008b2d08d
11 janvier 2024
Sociale C salle 2
6538b3a77ffc2c8318edff91
20 octobre 2023
L'employeur peut privilégier un de ces critères, à condition de tenir compte de l'ensemble des autres critères prévus au présent article.
Cour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8986a
9 novembre 2007
ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 09 Novembre 2007, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à
68fb978111af6ba0065f3d39
23 octobre 2025
BRIE PICARDIE, société coopérative à capital et personnel variables, venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE et de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE
DCA_21DA02459_20220412
12 avril 2022
Dans ces conditions, le préfet du Nord a, en refusant d'admettre au séjour M.
DCA_21DA02639_20220524
Le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Sociale C salle 1
68199b3545063c42e325384c
25 avril 2025
[I] conteste avoir reçue la somme précitée et la preuve du paiement, qui incombe à l'employeur, n'est pas rapportée.
2e chambre civile
63ca42d39066fd7c90fc2618
SELARL AMMA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [L] [E] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 9] (12) de nationalité Française [Adresse 3] Représenté par Me Muriel
67592dec4f06387a26ce7700
18 octobre 2024
Mme [K] ne peut en conséquence prétendre au paiement des indemnités prévues par l'article L.1226-14 du code du travail.
Chambre 3-2
69d8a0d7cdc6046d47bd0b33
9 avril 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Muriel VASSAIL, Conseillère , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
67ef6c829a9834ffd825fb11
3 avril 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Muriel
660f9503a40f8b0008cb7601
4 avril 2024
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6a1927e5cdc6046d47540ad8
28 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère
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