Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6bd
27 septembre 2011
27 septembre 2011
chambre et Catherine ZAGALA, conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, sans opposition des parties dûment avisées, qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3da
21 mars 2008
21 mars 2008
G : 05 / 01817 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal d'instance de Pointe à Pitre en date du 01 juillet 2005, enregistré sous le no 11-05-1012 APPELANTE : Mme Nicole X... Chez M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efaf
29 novembre 2011
29 novembre 2011
29 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f37a
6 mars 2012
6 mars 2012
prorogé au 6 Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f400
13 mars 2012
13 mars 2012
au 13 Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f47b
21 février 2012
21 février 2012
21 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5de
24 avril 2012
24 avril 2012
: 24 Avril 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603706fbe0a560a1b295eeed
23 juin 2015
23 juin 2015
MARUANI ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0428 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole
Source officielleSécurité sociale
61609e52264c7ed035b03c70
25 février 2014
25 février 2014
Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me GAUCHOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : [D] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me DELPHINE QUEMAL
Source officielle3e chambre sociale
635a21a0c549ea05a7cd2c94
26 octobre 2022
26 octobre 2022
plaidant Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [T] [S] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6346595fc024d1adffef7644
11 octobre 2022
11 octobre 2022
APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Brigitte Raynaud, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f43a2fcdc6046d472d9039
30 avril 2026
30 avril 2026
premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE [A] représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec5f4420d4e95ca2ab4
26 avril 2025
26 avril 2025
président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec5f4420d4e95ca2ab6
26 avril 2025
26 avril 2025
président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec5f4420d4e95ca2aba
26 avril 2025
26 avril 2025
président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec5f4420d4e95ca2abc
26 avril 2025
26 avril 2025
président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec5f4420d4e95ca2abe
26 avril 2025
26 avril 2025
président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66fce3f28d6ea26f688da887
1 octobre 2024
1 octobre 2024
1983 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Nicolas
Source officielleChambre 1 A
65ab71db36bfc00008d68c28
17 janvier 2024
17 janvier 2024
MJ EST, anciennement dénommée MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Nicolas SAVARY, mandataire liquidateur de la SARL MENUISERIE B.E [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661a20354cfa010008a2d83f
12 avril 2024
12 avril 2024
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Nicolas
Source officiellePage 14 sur 58