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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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3 décembre 2015
Michel X... et Mme Nicole Y..., épouse X..., recevables en leurs demandes ; Rejette les dernières demandes de M.
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21 novembre 2007
Madame Nicole A... née X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Madame Monique X... ... 53100 ST GEORGES BUTTAVENT assignée, n'ayant pas constitué avoué.
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27 novembre 2012
En considération des services éminents rendus par Monsieur Patrick X... à la société Nicoll, il lui sera alloué, en cas de rupture du contrat imputable à la société Nicoll, une indemnité de licenciement
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23 janvier 2001
siège représentée par la SCP FILLARD / COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de Me Tewfik LALA BOUALI, avocat au barreau de CHAMBERY à : INTIMES Monsieur Maurice Y... et son épouse née Nicole
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22 février 2011
né le 31 Juillet 1988 à GIVORS (69700) Chez Mme Nicole Y... ... 69220 BELLEVILLE comparant INTIMES : M.
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5 juillet 2017
Madame Nicole Z...épouse Y... Expéditions le : 5 JUILLET 2017 S. C. P. DUBOSC-SAUTROT S. C. P. LAVILLAT-BOURGON T. G. I.
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22 janvier 2013
Mme Nicole Z...
Chambre Commerciale
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9 octobre 2025
6] Société GRANDE PHARMACIE MONTILIENNE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Pierre-Luc NISOL
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20 mai 2015
née le 09 Décembre 1959 ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Nicole Hélène
L'URSSAF du LOT poursuitc/Hubert J
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3 juin 2003
ROGER, Présidente de chambre, Catherine LATRABE, Conseillère, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS, Greffière, et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant
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13 janvier 2004
C/ CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du treize Janvier deux mille quatre par Nicole ROGER
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4 novembre 2008
G. 2006 / 26 d'une part, ET : CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE LOT ET GARONNE 1 quai Docteur Calabet 47913 AGEN CEDEX 9 représentée par Mme Nicole Z...
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2 février 2017
d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour conclure ; Attendu qu'en l'espèce, il est reproché à Frédérique X...veuve Y...de ne pas avoir accompli cette diligence à l'égard de Nicole
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28 novembre 2001
Nicole "Entreprise X... C..." à payer à Monsieur Y... D... : - 3 812 F (trois mille huit cent douze francs) à titre de complément de préavis.
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8 février 2017
ARRET No ----------------------- 08 Février 2017 ----------------------- 15/ 00103 ----------------------- Nicole X...
N Banque populaire de toutes ses demandes en paiement dirigéec/Mme Nicole X
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14 septembre 2012
APPELANTE : Société CASDEN BANQUE POPUALIRE 91 COURS DES ROCHES 77424 NOISIEL MARNE LA VALLEE représentée par Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Nicole X...
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17 juin 2003
RG N : 02/01419 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix sept Juin deux mille trois, par Madame Nicole Z..., Présidente, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre
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20 octobre 2017
Pierre A...et Mme Nicole C...; Vu la requête de Mme Y...tendant, au vu de l'article 462 du Code de procédure civile, à la rectification du dispositif de l'arrêt susvisé en ce que M.
Sécurité sociale
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26 juillet 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26 Juillet
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27 février 2008
C / Jean Christophe Y..., Paul Jean Z..., Nicole A... épouse Z..., Jean Pierre X..., Josiane B..., S. A. R. L.
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