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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fb3

Appel

12 février 2016

12 février 2016

G : 15/ 02122 Mme Fabienne Odile X... C/ M. Laurent Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fbac

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

RG N : 11/ 00718 AFFAIRE : SA NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN C/ Odile X...

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63b7cc8d6b63637c907b78d2

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Monsieur [U] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emilie CHRISTIAN, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 05 DEBATS : A l'audience publique du 25 Octobre 2022 devant Mme Odile

Source officielle
CA

4e Chambre B

61628ccf293034a8c342f6f0

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

application des dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 06 Mai 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65ab75ae36bfc00008d68dd5

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fb1

Appel

2 février 2015

2 février 2015

APPELANTE d'un jugement sur requête rendu le 04 AVRIL 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : LE PROCUREUR GENERAL PRÈS LA COUR D'APPEL, INTIME, représenté par Madame Odile VALETTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc66

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

C/ 0 Mme Monique X... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Valerie LEGRAND, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Odile Y... ... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69fad80ccdc6046d47c0c642

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

ALPHA MJ INTIMEES ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile Grévin, Présidente de Chambre, Vu la déclaration d'appel en date du 17 décembre 2025 sous le N° 26/00029 et l'affaire inscrite

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a340cdc6046d47ee9a25

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

944 et ayant siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af8975a08105d473cdfc

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

mandataire liquidateur de la SAS AGECO AGENCEMENT Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMEES ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af8975a08105d473cdfe

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

mandataire liquidateur de la SAS AGECO AGENCEMENT Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMEES ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af8975a08105d473ce02

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile

Source officielle
CA

Chambre 4-3

643a4236d83dbd04f5fb28ff

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

DESISTEMENT DU 14 AVRIL 2023 N°2023/ 71 RG 19/05146 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEA7E [L] [R] C/ SA ADOMA Copie exécutoire délivrée le 14 avril 2023 à : -Me Odile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6688de76676b73dd81b97312

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6688de76676b73dd81b97314

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65a23ebb7ca18b0008e58337

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65a23f0a7ca18b0008e5835f

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65a23f0f7ca18b0008e58361

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94fbb787c4000862f695

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676a38ae73470041cef923

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 1] sous le numéro 487 625 436 Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Odile

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

Delfosse, Marie-Francoise Marcelle, Spina, Chileaud, Marie-Odile, Chambet

SIREN 109288597Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

03/09/2026

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Créations

DESCHARMES, Lou, Arlette, Odile

SIREN 109263202Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

31/08/2026

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Modifications diverses

LORENZO, Alécia, Denise, Odile, MESSINA

SIREN 501296016Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

26/08/2026

Voir →

Créations

DENEUCHATEL, Christelle Odile

SIREN 108310970Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

18/08/2026

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Modifications diverses

ODILE DE CHANGY SARL

SIREN 510395890Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/08/2026

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