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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e85
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Christiane BEROUJON, Conseillère, Mme Isabelle THERY, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af43
15 avril 2008
15 avril 2008
né le 24 Avril 1952 à ORANGE (84100) ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a49d
4 décembre 2007
4 décembre 2007
né le 12 Décembre 1960 à ST REMY (71100) ... 84100 ORANGE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle MONIN LAFIN, avocat au barreau de PARIS Monsieur Franck
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc0
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Emmanuel DE MONREDON, Conseiller Mme Christiane BEROUJON, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision, DÉBATS : à l' audience publique
Source officielle1ère Chambre
634f9607b5afe5adfff28d63
18 octobre 2022
18 octobre 2022
VALLEIX, président et par Mme BERTHET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
642d14eccb8fa004f57da3d4
4 avril 2023
4 avril 2023
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f82
14 février 2006
14 février 2006
Serge BERTHET, Conseiller M. Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique X..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle9e Chambre C
616337de06e11dac7d76d01d
9 juin 2011
9 juin 2011
Rôle N° 09/12927 [T] [G] C/ [S] [R] Grosse délivrée le : à : -Me Yves BARBIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Catherine BERTHOLET
Source officielleChambre sociale
63d22aaa9b3c8605deec20a2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163820d96ce96677bf0fde6
30 mars 2011
30 mars 2011
société ROUTIN, SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Barbara BERTHOLET
Source officielle1ère Chambre
66fce4018d6ea26f688da971
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleChambre sociale
6528dfc4aaebb88318fda831
11 octobre 2023
11 octobre 2023
publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 août 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dae
11 décembre 2013
11 décembre 2013
des Epinettes 75017 PARIS Représentée par Me Jacques MONTACIE de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Assistée de Me Jérôme BERTHET
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
642e75c08b510604f5bc1dca
5 avril 2023
5 avril 2023
en exécution de l'ordonnance rendue le 17 juin 2022 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de CRETEIL Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
64379e4a9477fe04f5cc664d
12 avril 2023
12 avril 2023
procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er mars 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller faisant fonction de président, et Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
6620b8cebd6a8f00086ababb
17 avril 2024
17 avril 2024
Il était précisé par ailleurs, que « le salarié veillera dans l'organisation de son rythme de travail à tenir compte de l'organisation de la société, et fera part à sa hiérarchie de toute difficulté qu'il
Source officielle1ère Chambre A
603480fae2b9506eb56fd5ce
29 novembre 2016
29 novembre 2016
N° 2016/ Rôle N° 15/07918 [H] [N] [I] [W] épouse [N] C/ [F] [K] Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Grosse délivrée le : à :Levaique Berthelot
Source officielle1ère Chambre
63465973c024d1adffef76ea
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Source officielle1ère Chambre
63465974c024d1adffef76ec
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Source officielle1ère Chambre
642d14f7cb8fa004f57da3fe
4 avril 2023
4 avril 2023
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.C.I.
Source officiellePage 14 sur 33