Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e72
4 février 2016
4 février 2016
Monsieur Y...a été victime d'un très grave accident en 2010, il a séjourné à compter du 17 août 2010 dans un centre de rééducation en Seine et Marne, à environ 60 km de son domicile à Saint-Ouen.
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90210
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Y... devra se présenter quotidiennement aux services de police territorialement compétents à SAINT OUEN L'AUMONE.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00616_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
B résidait séparément de son épouse à Saint-Ouen-sur-Seine où il était hébergé par Mme A et qu'il ne connaissait pas avec certitude le lieu de résidence de son épouse.
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87182
18 novembre 2004
18 novembre 2004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Claude X... né le 08 Août 1938 à ST OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895dd
6 septembre 2007
6 septembre 2007
né le 18 Octobre 1930 à ROUMAZIERES LOUBERT (CHARENTE) ... 93400 ST OUEN - Mme Pierrette C... épouse E...
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8965a
11 septembre 2007
11 septembre 2007
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT(E/S) SNC LE PARISIEN LIBERE ... 93408 SAINT OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9f8
7 avril 2008
7 avril 2008
Kaméré - 2 rue du Grand Chef Naisseline 98800 NOUMEA représentée par Me Laurent AGUILA, avocat INTIMÉE SCI EARINA prise en la personne de son représentant légal 7 rue due professeur Guillaumin - Ouen
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abdc
11 mars 2008
11 mars 2008
.- 93400 SAINT OUEN représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Pierre DESFARGES, avocat au barreau de LIMOGES Françoise Y... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92754
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES section commerce RG no 12/ 783 APPELANTE SAS ENTREPRISE GUY CHALLANCIN 9-11 avenue Michelet 93400 SAINT OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93587
5 octobre 2016
5 octobre 2016
née le 28 Mars 1961 à Saint Ouen (93400) ... 20290 LUCCIANA assistée de Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Daniel X...
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04296_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
visa de court séjour, produit pour la première fois en appel les pièces permettant de justifier de la réalité du mariage contracté le 28 janvier 2021 avec une ressortissante française à Lacroix-Saint-Ouen
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
631834df0876004f131a607d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02167 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMIQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2019 -Tribunal d'Instance de Saint Ouen
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6684eb08a0de54ff609f7ffc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, notaire associé de la SCP "[W] [A], [C] [U], [X] [G] et [H] [J]" titulaire d'un Office notarial [Adresse 6] à [Localité 13] (Essonne), le 18 mars 2008 et publié au bureau des hypothèques de Saint Ouen
Source officielle11e chambre
6032ca2bf2d8fe3fae1160cd
23 novembre 2017
23 novembre 2017
[G] n'a pas été personnellement et directement concerné par les risques soulevés par le CHSCT de Saint-Ouen,' que le courrier de l'inspection du travail concerne 3 autres salariés de l'établissement de
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c27
12 octobre 2006
12 octobre 2006
après prorogation La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Gérard X... le 03 Novembre 1953 à PARISde nationalité FRANCAISE16 Impasse du Clos du Roi95310 ST OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c009
29 mai 2008
29 mai 2008
ENERGY III 93400 SAINT OUEN représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me Pierre PONOS, avocat au barreau de PARIS Monsieur Patrick B... ... 93400 SAINT OUEN représenté
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00099_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
prestations de services, conclu le 28 juillet 2014, portant sur l'entretien et le curage des canalisations, bassins et postes des réseaux d'eaux pluviales sur les communes d'Eragny, Osny, Pontoise et Saint-Ouen-l'Aumône
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9157b
13 mai 2014
13 mai 2014
de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 15 Mai 2012, enregistrée sous le no 10193 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANTE : Mademoiselle Flavie X... ... 93400 SAINT OUEN
Source officielleCour d'Appel
êtes montré très agressif et vous avez proféré des insultesc/M A
6253cc2fbd3db21cbdd8f665
9 mai 2012
9 mai 2012
PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF MAI DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS SUPPLY CHAIN PERFORMANCE Avenue du Fond de Vaux ZAC de Béthunes 95310 ST OUEN
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
635237938c924eadffcc49a1
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 plaidant par Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 001 SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE SAINT OUEN
Source officiellePage 14 sur 24