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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE00651_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
sur lesquelles ils sont construits, et que le projet de démolition-reconstruction va permettre l'édification d'un bâtiment n'occupant plus que 25% de la superficie des parcelles du projet.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6033db4607073e8ccf741dfb
16 mars 2017
16 mars 2017
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 27 octobre 2016 *** Par acte sous seing privé en date du 11 juin 2008, la société Mopex, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65b4af877ef77d000880b527
26 janvier 2024
26 janvier 2024
FAITS ET PROCÉDURE La région Ile de France est propriétaire d'une parcelle de terrain cadastrée E[Cadastre 2], sise [Adresse 6], sur la commune de [Localité 3] (77).
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c8f
1 juin 2017
1 juin 2017
Mme Anne Y... a acquis le 25 juillet 2008 le terrain situé à [...] d'une contenance de 04a96 ca consistant en une parcelle de terre, en nature de taillis.
Source officielle4e Chambre B
61609a5854c6ec55cf71020f
15 mai 2014
15 mai 2014
Par acte du 28 juillet 2011 les époux [C] ont saisi le tribunal de grande instance de Draguignan aux fins de voir dire et juger que le fonds [W] bénéficiera d'un droit de passage sur leur parcelle B n°
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6ee
11 octobre 2011
11 octobre 2011
l'instruction : 30 Août 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 30 Août 2011 Date de mise à disposition : 11 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
633d1e3f62f5393e2eb443c2
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[O], exploitant agricole, à ensemencer des parcelles situées à [Localité 1], objet du bail. Dans un souci de bon voisinage M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02134_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La société Boralex La Motte a adressé au préfet du Var le 17 décembre 2021 une demande d’autorisation pour le défrichement de bois d’une superficie de 99 291 m2 sur la parcelle cadastrée section F n° 152
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd2c
2 mai 2011
2 mai 2011
en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af664eb6c6260008b52fab
18 janvier 2024
18 janvier 2024
passage acquise par prescription grevant la parcelle n°[Cadastre 2], appartenant à Mme [D] [O], au profit de la parcelle n° [Cadastre 13], lui appartenant.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94953
22 juin 2020
22 juin 2020
centiares et les constructions y édifiées, parcelle provenant de la division de la parcelle cadastrée à la section [...].
Source officielle1re chambre civile
63b546e4c9018405dfcaad11
3 janvier 2023
3 janvier 2023
relevant de la parcelle section [Cadastre 6] n'apparaisse dans l'acte.
Source officielle3e chambre sociale
63c8eedcdc5b777c90992f2f
18 janvier 2023
18 janvier 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9382a
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Y..., selon l'assiette de passage suivante : de la limite Nord de la parcelle D532 sur une longueur d'environ 200 mètres longeant d'Ouest en Est la parcelle D531 pour se terminer en limite Est de la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e27
1 décembre 2017
1 décembre 2017
Exposant que la parcelle no 120 bénéficie d'une servitude de passage sur la parcelle no 54 comme sur la parcelle no 55, sur une largeur d'un mètre tout le long de parcelle no 53 et que Mme Z...a indûment
Source officielle2e chambre civile
68e89644f14914fb075ebd0d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Toutefois, ce mur a présenté des faiblesses et des fissures et présente dorénavant un fort risque d'effondrement sur la parcelle de la société LES ALBEZIAS.
Source officielle3e chambre sociale
63c8eedcdc5b777c90992f35
18 janvier 2023
18 janvier 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd9139d
2 avril 2014
2 avril 2014
Dominique X... de lui acheter la parcelle litigieuse. Ils soulignent que M.
Source officielle1ère Chambre civile
67875462181ea8ef9c1d71f0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il rappelle également avec justesse que dans les accords entre les parties, la SCI a accepté de grever la parcelle D [Cadastre 6] et un partie de la parcelle D [Cadastre 7] d'une servitude de passage pour
Source officielleChambre civile 1-1
65b0c1f18d0ccf000877e7fd
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ces parcelles sont séparées par un chemin, propriété de M. et Mme [B], grevé d'une servitude de passage au profit de la parcelle [Cadastre 19] (précédemment cadastrée section [Cadastre 13] et [Cadastre
Source officiellePage 14 sur 161