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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
62760c83593736057d78a9d4
5 mai 2022
5 mai 2022
[N] [O] En qualité d'artisan travaux de maçnnerie générale et gros oeuvre en Bâtiment né le [Date naissance 1] 1986 en TURQUIE de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] représenté par
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603577449ec5409d2f401550
21 avril 2016
21 avril 2016
AXA FRANCE IARD ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Maître Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Jean-Philippe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01785_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par la SCP Hicter, Gros, d’Halluin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Ronchin de la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du
Source officielle4e chambre civile
635a21b0c549ea05a7cd2ce4
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163a2434e100fed5ecc2eac
19 mai 2010
19 mai 2010
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 19 MAI 2010 (n° 124 , 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleChambre Civile
643f88d0ad85da04f53a3bbb
17 avril 2023
17 avril 2023
BUREAU VERITAS, représentée par son Directeur en exercice, Siège social : [Adresse 8] Représentée par Me Philippe OLIVIER de la SELARL D'AVOCAT OLIVIER PH, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION
Source officielle4ème Chambre
627df9640d41e0057d43e738
12 mai 2022
12 mai 2022
de la SELARL JURIS'ARMOR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉ : Monsieur [T] [K] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE
Source officielle1ère Chambre
68709b7a123db6632de316ac
10 juillet 2025
10 juillet 2025
EXPRO, JCP d'[Localité 5], décision attaquée en date du 27 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00180 ORDONNANCE rendue le DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ par Nous, Philippe VALLEIX, président de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00038_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02464_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Gros, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. A la suite de sa chute d'un arbre survenue le 13 septembre 2014, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00135_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Gros, premier conseiller a été entendu au cours de l'audience publique du 18 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1-7
65aa1fbba34ad10008581735
18 janvier 2024
18 janvier 2024
'uvre de l'immeuble ou encastrée dans le gros 'uvre du plancher de l'appartement.
Source officielleTARIFICATION
67061e2afde28ee42071106d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87023
21 janvier 2004
21 janvier 2004
De Michel et de PHILIPPE Anne Marie épouse E...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d96c25a97f0381f4e22
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Concernant la marque 'OCÉANE' Le réseau des menuisiers, le terme litigieux est en gros caractères, seule la première lettre du mot est en majuscule, les autres sont en minuscule.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61625c8bd64a6b1f51487668
21 mars 2014
21 mars 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 21 MARS 2014 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre 4-5
680b1f994d571f883366924a
24 avril 2025
24 avril 2025
, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Anne LABARE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marie-monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* Nous, Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89901
4 décembre 2007
4 décembre 2007
ENTRE LA SARL INVESTISSEMENT OCEAN INDIEN ZAC Balthazar 9 rue de Hanoi 97419 LA POSSESSION Représentée par Me Philippe CREISSEN (avocat au barreau de Saint-Denis) DEMANDERESSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b93e
15 mai 2008
15 mai 2008
BM / CL COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 15 MAI 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MAI 2008 No-Pages Numéro d'Inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7c7
19 septembre 2007
19 septembre 2007
.. 84500 BOLLENE représentée par Me Dominique ROCHET, avocat au barreau de CARPENTRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe
Source officiellePage 14 sur 106