Juillet 1956 à [Localité 6] (26), actuellement hospitalisée au CHS de [Localité 5] régulièrement avisée, comparante à l'audience, accompagnée d'un personnel soignant, assistée de Maître Elsa DREYER

A..., représentée par Me Dreyer, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l’établissement public social de Lorquin le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l’article

A..., représentée par Me Dreyer, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l’établissement public social de Lorquin le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l’article

PARIS, toque : A0474 SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE prise en la personne de son représentant légal SIRET N° 552 120 222 00013 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS

FACTOR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 7] N° SIRET : 775 67 5 0 69 Représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS

Par lettre du 8 octobre 2020, la société [1] a convoqué Mme [E] [F] à un entretien préalable à un éventuel licenciement avec mise à pied à titre conservatoire.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Dreyer, avocate, demande à la cour : 1°/ d'annuler cette ordonnance ; 2°/ d'annuler la décision

FAITS ET PROCEDURE La Banque SOFINCO a obtenu une ordonnance d'injonction de payer du président du tribunal d'instance de DREUX le 8 décembre 1992, à l'encontre de Monsieur et Madame X... pour un montant

B..., représenté par Me Bajn et Me Dreyfus, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 13 avril 2023 du tribunal administratif de Melun en ce qu’il n’a pas fait droit à l’intégralité de ses demandes

résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département d'Eure-et-Loir et lui a fait obligation de se présenter tous les jours, du lundi au vendredi, à 9h30 au commissariat de police de Dreux

Par lettre remise en main propre du 1er décembre 2009, [X] [Q] est convoqué à un entretien préalable à son éventuel licenciement fixé au 11 décembre 2009, avec mise à pied conservatoire.

, repreneur du fonds, dont elle est restée la salariée jusqu'au 30 septembre 1994 (pièce no 16 de la salariée).

Il résulte des pièces versées aux débats que le logement a été donné à bail dans un très bon état ainsi qu'il en résulte de l'état des lieux d'entrée signé par les deux parties (pièce 26 de l'intimé) et

barreau de BOURGOIN-JALLIEU, et plaidant par Me MAGES, INTIMES : Madame Anette Y... épouse DI Z... 162 rue Abbé Cuchet 38360 NOYAREY représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me DREYFUS

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de DREUX N° RG : 11-20-0232 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Auxiliaire de Bureaux d'Etudes" (société Sabe) des travaux de calcul dans le cadre d'un marché de restructuration et extension de la maison de retraite "Le Prieuré" dépendant du centre Hospitalier de Dreux

Si, depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait d'une autre partie ; 3.

Par acte d'huissier en date du 26 juin 1998, Madame X... a fait citer devant le tribunal d'instance de Dreux, Mademoiselle Z... afin de la voir condamner, avec exécution provisoire, à lui payer les sommes

N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ2H AFFAIRE : [I] [M] C/ Société [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX

Localité 5] Compagnie GAN ASSURANCES, SA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] représentées par Me Denis DREYFUS