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[Y] [E] RCS D' AGEN [Numéro identifiant 3] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Laura CHIAPPINI, avocat postualant au barreau d'AGEN et par Me André-Pierre VERGÉ, avocat plaidant au barreau

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Cour d'Appel

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Appel

17 juin 2008

MARTIN- BOZZI, avocat au barreau de PARIS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 20 Mai 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Monsieur Pierre

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Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8ede9

Appel

10 janvier 2012

née le 18 Novembre 1954 à LYON (69006) ... 75007 PARIS assistée de la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, assistée de Me POLTZIEN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : Madame Marie-Claude X.

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Chambre sociale

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Appel

19 janvier 2023

[T] (pièces n° 3 à 6), des convocations de la DRH (pièces n° 34 et 36), les arrêts de travail, le mail de M.

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Cour d'Appel

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Appel

26 juin 1997

de style rencontrée dans de nombreux contrats d'agents commerciaux, qui n'établit en rien la réalité et les contours du droit de propriété allégué sur la clientèle ; qu'au contraire, il apparaît des pièces

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Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd850af

Appel

4 mai 2000

Ils critiquent la décision déférée ayant retenu, pour les débouter, que Jean D... a volontairement recherché le dommage qu'il a subi en se rendant à pied sur l'autoroute à un endroit non éclairé après

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17e Chambre B

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Appel

22 février 2018

Au cours de la relation contractuelle, ont été notifiés à Monsieur [D] deux avertissements, respectivement les 25 juin et 10 décembre 2013, et une mise à pied disciplinaire de 10 jours, le 13 janvier 2014

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03742_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

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1ère chambre 1ère section

6162678a12fe6a3e85a6c879

Appel

6 mars 2014

procédure abusive ; - les condamner solidairement à lui verser la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; SUR QUOI, LA COUR Considérant qu'il résulte des pièces

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Cour d'Appel

Monsieur SYLVESTRE X..., le 27 Mars 2002c/Monsieur Y

6253c8cebd3db21cbdd86513

Appel

12 novembre 2002

DOSSIER N 02/04853 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2002 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 12 , pages) Prononcé publiquement le MARDI

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03231_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbe0

Appel

26 juin 2007

Pierre BOUYSSIC, Président M. Serge BERTHET, Conseiller M.

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Chambre civile 1-5

6708c061445a086e2bcee16f

Appel

10 octobre 2024

: ordonner la communication forcée de la part de la SAS Nissan West Europe (Nissan FRANCE) des pièces et documents suivants : - 1.

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Chambre 4-8

602745016bc2181c37e20306

Appel

12 février 2021

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2020 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Marie-Pierre

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Chambre Sécurité Sociale

6704cb6e2f5f3246ff381528

Appel

1 octobre 2024

À titre liminaire, la Cour relève que si l'appel principal devait être jugé irrecevable au motif que les demandes seraient inférieures au taux du ressort, il en irait nécessairement de même de l'appel

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Chambre Sociale-Section 3

66a33c2e02a12a235bae6d9e

Appel

22 juillet 2024

Selon l'attestation établie par l'ANGDM et le questionnaire employeur rempli par cette dernière (pièces n°1 l'intimé, pièce 3 de l'appelant) du 10 septembre 2018, Monsieur [X] [U] a travaillé dans les

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01842_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

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2EME PROTECTION SOCIALE

63c1054dbf9fd47c90a1366f

Appel

12 janvier 2023

Par une ordonnance du 6 octobre 2021, le magistrat de la présente cour chargé de l'instruction de l'affaire a ordonné une mesure de consultation sur pièces et désigné à cet effet le docteur [K].

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL01640_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA00890_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de procédure civile ; - le code de justice administrative.

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