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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e50
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Y... et la résidence du Midi, a fait droit à leurs demandes de communication des pièces sous astreinte de 100 ¿ par jour de retard passé le délai de 15 jours.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02839_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02840_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePremière Présidence
654f28bf1f7666831873e3e6
17 octobre 2023
17 octobre 2023
AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01061_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02947_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle19e chambre
615e0df5c25a97f0381f50c8
4 décembre 2014
4 décembre 2014
N° 13/01362 AFFAIRE : [N] [V] épouse [R] C/ SAS ICTDP L'Intimée est représentée par mon Confrère Frédéric RENAUD [Adresse 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2012
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
635b716db201587f74be00db
27 octobre 2022
27 octobre 2022
qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et plaidant par Mme [G] [M] dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 17 Mai 2022 devant Monsieur Renaud
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
635b7171b201587f74be00f0
27 octobre 2022
27 octobre 2022
qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et plaidant par Mme [T] dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 17 Mai 2022 devant Monsieur Renaud
Source officielleChambre 1-11 référés
6364baf5e405357f749ea82f
17 octobre 2022
17 octobre 2022
PRESTIGIA PROPERTIES MOUGINS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège social, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01838_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02383_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
643a4266d83dbd04f5fb2969
14 avril 2023
14 avril 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00146_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00571_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02245_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69fad00ecdc6046d47bf6aa3
5 mai 2026
5 mai 2026
En l'espèce, il ressort des pièces produites aux débats qu'au moment de son incarcération M. [E] avait 28 ans, était célibataire et n'avait pas d'enfant.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01015_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B, représenté par Me Reynaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de la société EDF portant rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 3°) à titre
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f13
20 février 2018
20 février 2018
Représentant : Me Christine Y... de la Z... , avocat au barreau d'ARDENNES APPELANT Maître Renaud A... SARL SACORENO SAPONE CONSTRUCTION RENOVATION B...
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162cc32fea1086acdbe41cb
28 septembre 2012
28 septembre 2012
En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 juin 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Renaud
Source officiellePage 14 sur 251