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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65ab713936bfc00008d68bda
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Attendu que la société appelante faite l'objet d'une cessation totale d'activité ; Attendu que l'intimé a sollicité le renvoi de l'affaire ; Attendu que l'affaire n'est donc pas en état d'être plaidée
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65ab714536bfc00008d68be0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Attendu que la société appelante faite l'objet d'une cessation totale d'activité ; Attendu que l'intimé a sollicité le renvoi de l'affaire ; Attendu que l'affaire n'est donc pas en état d'être plaidée
Source officielleChambre Sociale
6704cb7c2f5f3246ff3815f2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6688de76676b73dd81b9731c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ainsi le retrait du rôle ne peut être prononcé, mais les parties n'ayant pas souhaité que la cour retienne l'affaire qui n'est manifestement pas en état d'être plaidée et doit être radiée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6688de85676b73dd81b973fe
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ainsi le retrait du rôle ne peut être prononcé, mais les parties n'ayant pas souhaité que la cour retienne l'affaire qui n'est manifestement pas en état d'être plaidée et doit être radiée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6688de85676b73dd81b97400
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ainsi le retrait du rôle ne peut être prononcé mais l'affaire qui n'est manifestement pas en état d'être plaidée doit être radiée.
Source officielleChambre Sociale
67820924fa7a008e5409f2ec
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
Source officielle1ère Chambre
67a5a9cfd987368212826772
10 octobre 2023
10 octobre 2023
de l'article 5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques dans sa version en vigueur, les avocats exercent leur ministère et peuvent plaider
Source officielleChambre Sociale
65336b69bb40ec8318f31e27
20 octobre 2023
20 octobre 2023
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
Source officielleChambre Sociale
65336b69bb40ec8318f31e2b
20 octobre 2023
20 octobre 2023
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885cd
29 juin 2006
29 juin 2006
Mme Y... fait enfin plaider que son engagement est nul, pour dol, la banque ayant dissimulé le mauvais état financier de la cautionnée, la PJNN.
Source officielleAvis
CADA:20163891
20 octobre 2016
20 octobre 2016
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 août 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision de placement
Source officielleAvis
CADA:20170557
31 décembre 2017
31 décembre 2017
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2017 à la suite du refus opposé par le maire de Loupes à sa demande de copie de l'avis du comité technique concernant la mise en place
Source officielleAvis
CADA:20162993
21 juillet 2016
21 juillet 2016
secrétariat le 07 juin 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ainsi que du dossier contradictoire préalable ayant ordonné placement
Source officielleAvis
CADA:20162345
21 juillet 2016
21 juillet 2016
à son secrétariat le 18 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fréjus à sa demande de copie de documents relatifs aux projets d'aménagement du quartier de Fréjus-Plage, notamment de la place
Source officielleAvis
CADA:20161479
12 mai 2016
12 mai 2016
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de consultation sur place
Source officielleAvis
CADA:20170772
27 avril 2017
27 avril 2017
enregistré à son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Lande-de-Fronsac à sa demande de communication de l'avis émis par le comité technique relatif à la mise en place
Source officielleChambre 1-5
63ca41f29066fd7c90fc2277
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de grande instance d'Aix-en-Provence, aux fins notamment d'obtenir leur condamnation, sous astreinte, à enlever les clôtures installées et à remettre en place la placette de retournement, outre à leur
Source officielleAvis
CADA:20165477
26 janvier 2017
26 janvier 2017
justice à sa demande de communication d'une copie, sous format électronique, des documents suivants : 1) les procès-verbaux et les rapports des conseils d'évaluation des établissements pénitentiaires placés
Source officielleChambre Sociale
6545ee374ac6088318da11ca
3 novembre 2023
3 novembre 2023
au voyageur, représentant ou placier, sous réserve des dispositions particulières du titre 1er du livre III de la septième partie.
Source officiellePage 14 sur 1524