RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03406 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7PE POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 27 septembre 2023 RG :21/00165 Caisse

titre de l'allocation-chômage, augmentée des intérêts légaux capitalisés dans les conditions de l'article 1154 du Code civil, - statuant par jugement réputé contradictoire faute de constitution du défendeur

commerce le 4.11.2020 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE O R D O N N A N C E RG no 20/00026 ; Rendue le 4 novembre 2020 en audience publique par monsieur le premier président Thierry POLLE

- N° Portalis DBV2-V-B7H-JPEA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01084 Jugement du POLE

En outre, la pratique dangereuse consistant à garder des médicaments en sa possession est contraire à la politique commerciale de Sanofi.

S.A.R.L. [1] Venant aux droits de la société [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Greffier lors des débats : Sila Polat

DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 14 mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00594 Arrêt rendu ce HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 (n° 82 /2023 , 10 pages) Numéro

état de [Localité 1] - RG n° 25/03579 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur [P] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Valérie Goutte, avocat au barreau de Paris, toque : E0230 DÉFENDERESSE

[U] [Y] (défenseur syndical) DÉFENDERESSE AU DEFERE : S.A.S. [1], prise en la personne de son président [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent Ohayon, avocat au barreau de Paris

Copies authentiques délivrées à : - Cps, - Me Poullet-Osier, le 11.01.2024.

en première instance et intimés et les débouter de leur demande à ce titre, - condamner les défendeurs en première instance et intimés, in solidum, à lui verser la somme de 5.000€ sur le fondement de

Monsieur le maire de Sanary se présente depuis quelques jours devant notre population comme un défenseur de la liberté d'expression et du respect d'autrui.

13/01/2023 ARRÊT N°12/2023 N° RG 21/02232 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OFLR MS KS Décision déférée du 30 Mars 2021 Pole social du TJ de [Localité 7] (18/14206) [I] [L]

07/07/2023 ARRÊT N°2023/314 N° RG 22/01137 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OV53 MD/CD Décision déférée du 01 Février 2022 - Pole social du TJ de [Localité 3] 20/533 C.

DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/01268 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3JQ AFFAIRE : [S] [Z] [T] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Avril 2023 par le Pole

CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/01271 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3KF AFFAIRE : [V] [T] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Avril 2023 par le Pole

RG 23/01468 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLGF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE

RG 22/02337 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEBO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE

Dan ZERHAT PG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE