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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65a0e8665bbe450008b2ccab
10 janvier 2024
10 janvier 2024
En tout état de cause, la faute fondant la mise en cause de M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
617a7e466a7868bc87eacb5e
26 janvier 2010
26 janvier 2010
DES BASSINS DU PONT D'ARDRES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92549
16 juin 2015
16 juin 2015
FAITS ET PROCEDURE Mme Fabienne X... a été engagée à compter du 27 mars 2009 en qualité " d'assistance à la qualité de vie " par la société Le sablier saumurois, laquelle exerce sous l'enseigne " Age
Source officielle18e Chambre
6162b8d3efb73d2e55750e64
13 mars 2012
13 mars 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Fabienne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01204_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Il a fait l'objet de refus de séjour assortis de mesures d'éloignement les 12 février 2021 et 16 août 2022.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbc9e405357f749eab50
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Elle indique avoir subi un préjudice du fait de l'atteinte portée à son image, des frais engagés pour faire retirer la vidéo et du stress engendré.
Source officielle1re chambre civile
64eedcbbbb2c32d969d35302
20 juillet 2023
20 juillet 2023
échouer leur recours, l'avocat ayant gravement porté atteinte à leurs intérêts dans cette procédure.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
642fb62fcece1704f57475d3
6 avril 2023
6 avril 2023
Par acte d'huissier du 3 mai 2022 ayant fait l'objet d'un dépôt en l'étude de l'huissier , Mme [W] a fait signifier à M. [Z] [P] sa déclaration d'appel et ses conclusions d'appel. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c8e
23 juin 2017
23 juin 2017
Fabien X... et Mme Alizée Y... (les consorts X...- Y...) une maison à usage d'habitation, sise ...(77), au prix de 195 000 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dc6
22 janvier 2016
22 janvier 2016
LA COUR Faits, procédure : Par acte notarié du 9 juin 2004 la SA ENTENIAL a consenti aux époux Philippe X... et Fabienne Y... un prêt immobilier d'un montant de 235 500 euros garanti par un cautionnement
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
64a7b0023bcaf505db6965ec
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par acte d'huissier en date du 7 juillet 2022, acte ayant fait l'objet d'un dépôt en l'étude de l'huissier, la SCI Maloan a fait signifier sa déclaration d'appel à Mme [P] à l'étude.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03097_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Si la société requérante fait valoir que le plan PA 9 d'un scénario 2 du projet d'aménagement fait apparaître des constructions à moins de 6 mètres de distance du domaine public ou des berges du canal
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fc2
4 avril 2006
4 avril 2006
Ce taux a été ultérieurement porté à 0,75 %. Monsieur Emmanuel X... a démissionné par lettre du 22 septembre 2001 et a effectué son préavis de 3 mois.
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9287f
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Jean-Claude A... et Mme Fabienne B...
Source officielle1ère Chambre
6707700c81e733ee26982d8b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 09 avril 2024 [RG N° 1123000574] Code affaire : 64B - Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 OCTOBRE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01187_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Dès lors, elle n'apporte en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau de nature à remettre en cause l'appréciation des premiers juges, qui ont pertinemment répondu à ces moyens.
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd87a1a
19 janvier 2006
19 janvier 2006
divorcée Y... épouse A... 3 avenue de Verdun 01640 JUJURIEUX représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me RINCK, avocat au barreau de LYON Monsieur Alain Y... 215 avenue Félix Faure
Source officielleChambre civile 1-6
6960a86bcdc6046d47b7192c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
redevable d'une astreinte provisoire de 75 euros par jour de retard, pendant trois mois, au bénéfice de la société Nouvelle Marina Port [14] qui pourra faire procéder à l'enlèvement du bateau et à sa
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
627ca8694781dc057dee7c10
11 mai 2022
11 mai 2022
- Signé par Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre et par Juliette JARRY, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle16e chambre
627df9920d41e0057d43e806
12 mai 2022
12 mai 2022
Faute de paiement des emprunteurs, la SA Crédit Logement a réglé à la banque la somme de 156.094,80 euros selon quittance subrogative du 8 juin 2020 et a fait citer par assignation du 23 juillet 2020 M
Source officiellePage 14 sur 279