: Le directeur du Centre Hospitalier de [Localité 3] Non comparant - Non représenté En l'absence du ministère public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN

RG : N° RG 23/02920 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZ53 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT

-comparante LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence de Jacky COULON, avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par

pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes aurait rejeté son recours administratif préalable obligatoire présenté à l'encontre de la décision de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier

Madame [F] [Y] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me ZANOVELLO subsituant Me Sonia MONFRONT, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMEE S.E.L.A.R.L.

. - 75016 PARIS agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Quentin Gérard Y... né le 17 janvier 1998 et Emma Annie Y... née le 13 mai 2001 Monsieur

Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me Z... substituant la SCP BRAUT ANTONINI HOURDIN HANSER, avocats au barreau de SAINT QUENTIN ET : INTIMEE S.C.I.

d'Amiens d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions et conséquences de sa prise en charge au centre hospitalier de Saint-Quentin

[T] [X] Représentant : Me Quentin MOTEMPS de la SCP SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I.

DIAC OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 AVRIL 2023 N° RG 21/02457 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IC7P JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-QUENTIN EN DATE DU

V&V OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 21/05922 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJVL JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN

RÉPUBLIQUE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 22/02738 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IO2Z JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/05185 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIHX Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT-QUENTIN

RG : N° RG 24/01168 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAWU Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN DU DEUX FEVRIER DEUX MILLE

RG : N° RG 25/01124 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJUA Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ

l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 18/00956 - N° Portalis DBV4-V-B7C-G5DH Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE SAINT-QUENTIN

pension alimentaire que le mari devra verser à son conjoint -rejeté la demande d'autorité parentale exclusive -dit que les parents exerceront en commun l'autorité parentale sur les enfants mineurs, Quentin

Madame Nathalie X... 63 rue Turbigo 02100 SAINT-QUENTIN Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et ayant pour avocat Me WENZINGER, du barreau de SAINT QUENTIN Madame Z...