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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE00489_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, Mme C, représentée par Me Rabbé, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02959_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2021 Mme G épouse C, représentée par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efdc
17 octobre 2011
17 octobre 2011
* * * * * Du mariage de monsieur Fikret X... et madame Ayse Y... sont issus trois enfants, aujourd'hui majeurs : - Rabiye X..., né le 3 janvier 1985 - Küpra X..., née le 7 septembre 1989 - Coskun X
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62849093498a54057d102f74
17 mai 2022
17 mai 2022
* * * FAITS ET PROCÉDURE: La SARL Au plaisir, créée en 2011, exploite sous l'enseigne 'Le Rally' un débit de boissons à [Localité 4].
Source officielleCour d'Appel
équence, débouté SONAUTO de ses demandes dirigéesc/LEMOINE PERIGNON
6253c848bd3db21cbdd84cb7
1 avril 1999
1 avril 1999
société TSO d'effectuer le transport par navire de DAKAR au HAVRE d'un ensemble de véhicules, parmi lesquels deux prototypes MITSUBISHI PAJERO immatriculés 628 BHD 95 et 831 BPT 95 ayant participé au rallye
Source officielleCour d'Appel
6253c921bd3db21cbdd87576
10 janvier 2005
10 janvier 2005
conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Madame Marie-Florence BRENGARD, conseiller, Madame Françoise BASTIEN-RABNER
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ae2
21 mars 2017
21 mars 2017
06501 rendue par le Juge aux affaires familiales d'EVRY le 09 Octobre 2015 Appelant : Monsieur Mounyr X..., représenté et assisté de Me Amélie GRAGLIA substituant Me Céline NETTHAVONGS de l'AARPI RABIER-NETTHAVONGS
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00089_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D, représenté par Me Rabbé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 27 novembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2014 en tant que son invalidité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02673_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 septembre 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 février 2024 du préfet de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03917_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 de la préfète de
Source officielle2ème Chambre
64549f1aeedb07d0f8186127
2 mai 2023
2 mai 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Le 30 mars 2016, Madame [N] [B] veuve [Z] s'est blessée à la jambe gauche alors qu'elle participait au Rallye Aïcha des Gazelles du Maroc.
Source officielleChambre civile Section 2
64379d8a9477fe04f5cc634f
12 avril 2023
12 avril 2023
Corsica Paradise' de Marcè Lepidi, - un tableau moyen format avec le visage de Pascal Paoli et la langue du groupe musical Rolling stone - de Marcè Lepidi, - un tableau format moyen avec une voiture de rallye
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03405_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
par lequel la préfète de la Charente a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation du parc éolien " Les Fayants " sur le territoire de la commune de Theil-Rabier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02819_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
code de la construction et de l’habitation, en édictant un arrêté de mise en sécurité, ordonnant la résolution des désordres affectant les balcons de la résidence « Domaine Falicon » située 54 avenue du Ray
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04812_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Il y a lieu de la rayer des registres de la Cour et de verser le dossier de cette requête au sein du dossier n° 22PA04812. Sur la requête n° 22PA04812 : 2.
Source officielle2ème Chambre
SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimée
652a305c7ed1ea831811241a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
° Portalis DBVY-V-B7G-HDU3 Appelante MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS - MAIF dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par SCP LE RAY
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63465920c024d1adffef74cb
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître SADEGHIAN substituant Maître Philippe COURTOIS de la SELARL COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8591a4ff9ec259c09519
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[X] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Lucie VIOLET de la SELARL EV AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Me Mathieu RAFFY de
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66863cf3b1dbbe3bae60025e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
août 2023 DEMANDEURS : Monsieur [H] [P], né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 21] (93), de nationalité Française, demeurant [Adresse 17] - [Localité 11] Représentée par Maître Mathieu RAFFY
Source officielleCour d'Appel
SA ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL IARDc/Monsieur Joseph X
6253ccf5bd3db21cbdd91d78
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Représentant Légal domicilié en cette qualité audit siège 34, Rue du Wacken-67000 STRASBOURG, représentée par Maître Michel PUYBARAUD de la SCP Michel PUYBARAUD, avocat postulant, et assistée de Maître RAFFY
Source officiellePage 14 sur 45