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828 résultats pour « Randall »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938f1

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Statuant en référé dans la cause opposant : I-Monsieur Jean-Marie X... ... 45150 JARGEAU Représenté par Maître Christiane DIOP avocat postulant du barreau d'ORLÉANS et Maître Fernando RANDAZZO

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bd7

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

I-SOCIÉTÉ D'APPLICATION DES TECHNIQUES D'EXPERTISE COMPTABLE SATEC 11 Rue de la Boëtie 75008 PARIS Ayant Maître Christiane DIOP avocat postulant du barreau d'ORLÉANS Représentée par Maître Fernando RANDAZZO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94288

Appel

5 novembre 2018

5 novembre 2018

méfiance envers les soins, refuse de reprendre le traitement ou de rencontrer le médecin; il présente des troubles du jugement et le discours fait état d'éléments persécutoires délirants à caractère racial

Source officielle
CA

15e chambre

63b91b0db63d827c909cadbe

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

et des faits de harcèlement moral et que ces faits sont à l'origine de son inaptitude physique à tous postes dans l'entreprise ; plus précisément, au titre de la discrimination raciale il indique que

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d43e93e17a637920558b

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Les inclinaisons du poignet, inclinaison radiale, et inclinaison cubitale, sont symétriques. 20° bilatéral inclinaison radiale, et 40° inclinaison cubitale.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66ff85bfa4ff9ec259c097ae

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[C] du Centre Hospitalier de [Localité 6] mentionne 'délabrement membre supérieur gauche, dévascularisation avant-bras et main, luxation ouverte coude, perte substance, vasculaire, musculaire (nerf radial

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe35dcdc6046d47868163

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

DE L'ACCIDENT DU 4 octobre 2022 : L'examen clinique révèle une cicatrice au niveau de l'olécrane gauche de 2 cm, une cicatrice à la face palmaire de l'avant-bras de 14 cm, deux petites cicatrices radiales

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603705d6fae4fba09dfa1fec

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

dans le prolongement de la Déclaration Universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948, il est consacré par la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603705d6fae4fba09dfa1fef

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

dans le prolongement de la Déclaration Universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948, il est consacré par la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162efb18fe037d2cb4a0503

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

SYNERGIES LOGISTIQUES VAULX dans laquelle il s'est plaint d'une discrimination raciale de la part de [G] [F], son supérieur hiérarchique ; La S.A.

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CA

1ère chambre civile B

669f4802b8a2ee2bca84b0ab

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

ce qui a amélioré les amplitudes articulaires, - les suites opératoires ont été marquées par un déficit neurologique important affectant le territoire ulnaire et radial avec déficit complet d'extension

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CA

3e chambre sociale

635a21a0c549ea05a7cd2c98

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

DU LITIGE Le 6 juin 2011, M [U] [H], salarié de la Sarl [6] était victime d'un accident du travail en manipulant un chariot de viennoiseries, accident qui lui occasionnait une déchirure du muscle radial

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CA

3e chambre sociale

63c8eedcdc5b777c90992f2f

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vincent LE FAUCHEUR de la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : URSSAF MIDI-PYRENEES [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Christiane RANDAVEL

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68660f88bbe0ac41ca81b1d3

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

formulaire de reconnaissance de maladie professionnelle, accompagné d'un certificat médical initial, établi le 17 juillet 2020 faisant état d'une 'tendinite de Quervain droite + ténosynovite de l'extenseur radial

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CA

Chambre 4-8b

65a8d0b3e12c85000874adcf

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[P] est caractérisée par des douleurs à la pression des épiconduliens en regard des faisceaux du ligament collatéral latéral et au test de flexion contrariée du 1er radial, qui sont déjà prises en compte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60346289a8937b51021738ba

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

lettre de licenciement invoque également une lettre datée du 20 janvier 2014 adressée à la direction de l'hôtel par un ancien voiturier bagagiste, Monsieur [S], se plaignant de faits de discrimination raciale

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CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd88899

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

excessif de licenciements, "turn over" important, recours abusif à la main d'oeuvre intérimaire) et d'agissements discriminatoires - Bagdad Mekhannene ayant pu être licencié en raison de son origine raciale

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CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd99

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

RIGAULT, avoués assistée de Me Christiane RANDAVEL, avocat APPELANTE d'une Ordonnance de Référé rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 19 septembre 2007 D'une

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

69e314aacdc6046d47a7a99a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 26 novembre 2009, l'assemblée générale des copropriétaires a voté la réalisation de travaux de ravalement de l'immeuble ainsi que des travaux de maçonnerie, peinture et zinguerie pour un montant de

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CA

1ère Chambre

69fc1fcacdc6046d47e0be1e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

CAMBORDE ARCHITECTES, la SAS ENTREPRISE DE PEINTURE TRIEUX FRERES ET FILS, la SAS EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE et la société AQUISOLS responsables des désordres et nécessitant la reprise de ravalement

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