des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2016 en chambre du conseil, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Xavier RAGUIN

Considérant ce qui suit : Dans le cadre de la construction d’un complexe dédié aux sports de raquette, la commune de Coudekerque‑Branche a confié à la société Dfinitions le lot « sols et équipements

Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Danielle-Aimée PIQUION, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Denise VAILLANT, FAITS ET PROCÉDURE [Q] [N] et [G]

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, Greffier

) ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 45 , 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel

D0490 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 148, 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel

144 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n°83 , 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel

220086 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n°81 , 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel

[H] [M] et [C] [G], actuelles propriétaires, à faire procéder à l'élagage et/ou l'abattage du laurier et du chêne situés en limite de la propriété [J], à l'arrachage des végétaux ou à la coupe des racines

Dans le certificat médical de prolongation en date du 18 avril 2019, le docteur [K] a déclaré une nouvelle lésion, à savoir une': «'hernie discale extrusive L5-S1 conflictuelle sur racine S1 droite'».

volume des récoltes des années passées (entre 1100 hl et 1400 hl), il est incompréhensible que seuls 300 hectolitres aient été présentés par les vendangeurs au mandataire, d'autre part que le jus de raisin

Ainsi fait et jugé par Monsieur FINIDORI, président, siégeant avec Monsieur Z... et Monsieur RAGUIN, conseillers, présents lors des débats et du délibéré, et prononcé par Monsieur FINIDORI, président,

Ainsi fait et jugé par Monsieur FINIDORI, président, siégeant avec Monsieur Z... et Monsieur RAGUIN, conseillers, présents lors des débats et du délibéré, et prononcé par Monsieur FINIDORI, président,

La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de Lyon, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Claude MORIN, conseillère, Michèle RAGUIN GOUVERNEUR, conseillère, assistés lors

, présidente de la Deuxième Chambre, Section A, chargée du rapport, qui a tenu seule l'audience (sans opposition des avocats dûment avisés) et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR

clôturée le 06 Janvier 2006 Audience de plaidoiries du 19 Janvier 2006 N RG. 2005/3080 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée de * Maryvonne DULIN, présidente, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR

L'affaire a été mise en délibéré au 01 Avril 2008 LA DEUXIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Présidente : Maryvonne DULIN, Conseillère : Michèle RAGUIN

Quant à la vileté de ce dernier, la société Béjot indiquait dans son courrier du 13 septembre 1999 'qu'il n'est pas de mercuriales pour les raisins sur pied', et cette observation n'étant pas contestée