Invoquant des empiètements liés au débord d'un bardage sur sa toiture et à l'absence d'élagage de certains arbres, ainsi qu'un trouble anormal de voisinage généré par la création d'une baie vitrée, Mme

, membre de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON G.A.E.C.

02765 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDNX Monsieur [L] [V] c/ Société SUD RADIO Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Max BARDET

la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 30 Août 2007 Par Madame Caroline BARET

- Madame JULIAN-BARRET Christine domicile déclaré : 83 avenue Jean-Baptiste Clément-92100 BOULOGNE BILLANCOURT comparante, non assistée. - Madame D... Jacqueline épouse G...

ARRET No ----------------------- 14 Décembre 2016 ----------------------- 15/ 00317 ----------------------- EURL LA BAGUETTE DOREE C/ Solange X... épouse Y... ---------------------- Décision déférée

BORDEAUX INTIMÉE : CARSAT AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me DELBERGUE substituant Me Max BARDET

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 529 004 491, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Max BARDET

LOMARG IMMOBILIER, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat

de PARIS INTIMÉE : CARSAT AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Mégane DELBERGUE substituant Me Max BARDET

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 27 Octobre 2022, devant : Madame SORONDO, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de greffière

substitué par Me PILLET INTIMÉE : CARSAT AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par Me Max BARDET

avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉE : CARSAT AQUITAINE SERVICE CONTENTIEUX prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9] représentée par Me Max BARDET

GROUPE CONEXYS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau

déclaration d'appel du 02 août 2019 APPELANTE : SARL PIXAGRAM, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Max BARDET

' les travaux confiés à la société Saguet Energie ont été réalisés avec 72 jours de retard, ' la poursuite des travaux nécessitée par la défaillance de Saguet Energie a été confiée à la société Bardet

[D] TP, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentées par Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau

J..., Maître Bardet en qualité d'avocat commis d'office ayant été appelé à l'assister. M. J... a fait appel de la décision par lettre simple du 30 août 2019 reçue le 3 septembre 2019 à 12h20.

de communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client depuis le mois de décembre 2019, au Centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes

8 janvier 2020, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes