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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e7f
11 mars 2021
dématérialisé No: -/- SAS ENTREPRISE [F] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Défaillante SAS PONROY SAULNIER
1ère Chambre
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25 avril 2023
Wachter, Président, et Monsieur Cédric Saunier, Conseiller, conformément aux dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties.
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7 août 2025
Michel Wachter, Président de chambre. M. Cédric Saunier et Mme Bénédicte Manteaux , Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
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Michel Wachter, Président de chambre. M. Cédric Saunier et Mme Bénédicte Manteaux, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
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19 octobre 2023
Michel Wachter, président de chambre. M. Cédric Saunier, conseiller rapporteur et Mme Bénédicte Manteaux, conseiller.
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3 octobre 2023
ASSESSEURS : Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur Cédric SAUNIER, conseillers.
2ème chambre section A
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6 octobre 2022
d'Aix-en-Provence sous le n° 642 016 703 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean jacques SAUNIER
Premier président
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8 janvier 2026
PARTIES EN CAUSE : Monsieur [O] [Y] [W] né le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 6] (ALGERIE), demeurant [Adresse 4] DEMANDEUR Représenté par Me Tiphaine MICHEL, avocat au barreau de LYON
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3 mai 2022
ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, Conseillers. GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01332_20240916
16 septembre 2024
Par un contrat conclu le 9 janvier 2003, le centre hospitalier de Toulon - La Seyne-sur-Mer a confié à un groupement conjoint composé des sociétés Brunet Saunier Architecture, Unité d'Architecture JC,
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18 octobre 2023
Monsieur Cédric SAUNIER, conseillers.
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3 mai 2023
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21 mai 2026
travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel
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5K Demande de radiation du rôle pour défaut d'exécution de la décision de première instance L'affaire, retenue à l'audience du 12 octobre 2023, au Palais de justice de Besançon, devant Monsieur Michel
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14 avril 2026
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 mars 2025 - RG N°2024J7 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
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14 août 2024
Michel WACHTER, Président de chambre. et M. SAUNIER et Mme WILLM, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
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5 septembre 2023
EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER en date du 02 décembre 2021 [RG N° 19/00884] Code affaire : 63B Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice [X] [I], [R] [I]
Chambre 1-8
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19 juillet 2023
représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Jacques GUILLEMIN, membre de la SELAS SAUTIER
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2 juin 2026
EXPRO, JCP DE [Localité 1] Code affaire : 58H - Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance-crédit COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre
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13 août 2024
Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
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