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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL21112_20240314
14 mars 2024
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.
Pôle 6 - Chambre 3
6707703781e733ee2698300b
9 octobre 2024
- Condamner la Sasu Alpine Cars, venant aux droits de Renault Sport Cars, aux entiers dépens, - Juger que la condamnation de la Sasu Alpine Cars, venant aux droits de Renault Sport Cars, emport intérêts
2 e chambre civile
627df8090d41e0057d43e33f
12 mai 2022
Elles ajoutent qu'aucun procès n'a été intenté contre la société Sport Reims jusqu'au 12 août 2019.
8ème Ch Prud'homale
60305cabd442f0b697f059da
19 février 2021
[O] [D] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 FEVRIER
Cour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9320e
10 mars 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 01 No Section : No RG : 10/10507 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Première Présidence
634f9609b5afe5adfff28d69
18 octobre 2022
TECHNI CONCEPT SPORT [Adresse 8] [Localité 1] SUISSE et M.
Pôle 5 - Chambre 1
68dce590137fb746f70f660f
2 juillet 2025
se limite à assurer l'accès égal à tous à la pratique du sport, sans lien avec le marché secondaire de la billetterie ; que le monopole tiré de l'article L. 333-1 du code du sport n'a jamais été étendu
2ème Chambre
5fd965f60d73c751545bd239
7 février 2020
Le logement devait être loué par bail commercial à la Financière sport et loisir (FSL), Le 28 juillet 2007, M.
9e Chambre C
6162efb08fe037d2cb4a04f4
1 juin 2012
De même le président de la centrale Sport 2000, client majeur de notre société, nous a informés qu'il n'avait fait l'objet d'aucune visite lors de la saison en cours.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01704_20241017
17 octobre 2024
contentieuse antérieure : Le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) Provence-Alpes-Côte d'Azur a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations
DCA_23MA02111_20250424
24 avril 2025
La SAS Port Napoléon, qui exploite un port de plaisance à Port-Saint-Louis-du-Rhône, a été assujettie à la cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2018.
6440d81ee704a005d1ed70cf
19 avril 2023
La cour constate d'abord que la FFKDA justifie, en application des articles L.131-14 et L. 131-15 du code des sports, avoir reçu délégation du ministère chargé des sports notamment pour organiser s'agissant
14e chambre
5fdb514b5116102f43952c88
21 mars 2019
procédure civile, - condamné Mmes N... et les sociétés Le Café des Sports et Sureg aux dépens.
6253c9cdbd3db21cbdd89436
24 mai 2007
Le Coq Sportif.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01079_20231123
23 novembre 2023
A a, par un coup de pied, descellé un des sièges des tribunes du stade, lequel a chuté en contre-bas au bord du terrain.
Juge des référés
ORCA_25NT00976_20250526
26 mai 2025
d'annuler le contrat conclu le 9 mai 2022 entre la commune d'Erdre en Anjou et la société Auxilium Ingénierie portant sur la maîtrise d'œuvre de travaux de réhabilitation et d'extension de la salle de sport
ORCA_21NC02285_20241009
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'action introduite par la requête n° 21NC02285 du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
6253c8d0bd3db21cbdd86570
31 octobre 2002
1994 par la société HELLY HANSEN est protégée comme oeuvre de l'esprit par le droit d'auteur et a fait l'objet d'une reproduction illicite dans la parka style "Nautique" vendue sous la marque "Renault sport
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01445_20240404
4 avril 2024
La ministre chargée des sports, régulièrement mise en cause, n'a pas produit de défense. La clôture d'instruction a été fixée au 12 janvier 2024 par une ordonnance du 4 décembre 2023.
Avis
CADA:20090187
15 janvier 2009
enregistré à son secrétariat le 17 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le président de la Mission nationale d'audit et d'expertise hospitaliers (MEAH) du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports
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