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5 859 résultats pour « Severine Faine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

64d5cfb19c17ddd969ec6250

Appel

10 août 2023

10 août 2023

Faits procédure et prétentions : Par arrêt en date du 3 mai 2022 auquel le présent se réfère expressément pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, la cour a condamné la Selarl [Y] à restituer

Source officielle

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CA

1re Chambre A

61627eaf38d18b7ebf63d35d

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

1971 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Thierry FRADET, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Marie Severine

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

66adc80fd17229e482eea6be

Appel

1 août 2024

1 août 2024

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assistée de Séverine

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6871f148df9b8685d8d068c0

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La société appelante fait valoir qu'aucune convention d'honoraires n'a été signée avec la SELARL [S], ni lettre de mission.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6618cf017935f50008be4157

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par déclaration du 15 décembre 2023, la Société Credinvest 3 Finance GMBH a fait appel de cette décision.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7I-OBTN ----------------------- S.A.R.L. MACCARIc/S.A

679334cd54e6f046d26ca4aa

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

66a33c0f02a12a235bae6c0e

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par courrier du 8 mars 2019, M.

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CA

4e chambre civile

62cfb217548bc59fcf4f0f80

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Frédéric DENJEAN, Conseiller Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Séverine ROUGY L'affaire a été mise en délibéré au 04/07/2022, date à laquelle le délibéré a

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CA

Chambre 4-8a

69f2edaacdc6046d470d5519

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre et Madame Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

63ca42c49066fd7c90fc25c5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

président, et Julien SEITZ, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Séverine

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CA

Chambre 4-8a

66a9d37b05566a2f16fd86cb

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Juillet 2024, Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision

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CA

Chambre 4-8b

665aba3e97d59200081072cf

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Janvier 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision

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CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bde

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

LA COUR FAITS et PROCÉDURE Mme Carine Y... épouse X... et M.

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CA

CHAMBRE DES REFERES

63d379a9d1bc2605de4b475e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par déclaration du 19 décembre 2022 l'EURL Pierre et Patrimoine et la SAS Pierres et Terres ont fait appel de cette décision.

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CA

CHAMBRE DES REFERES

679334cd54e6f046d26ca4ae

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[S] [Z] au titre de sa demande d'exécution de la condamnation en obligation de faire Condamné M. [S] [Z] à payer à M.

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CA

CHAMBRE DES REFERES

I-N37U ----------------------- S.A.R.L. CENOV'PROTECTIONc/S.A

6711faac7603bf88a188462d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet 2024, assistée de Séverine

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CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e600

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

De la relation de Séverine C... et Charles Z...est issu : - Melvyn, né le 16 mai 2008.

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CA

Sociale C salle 1

62c67be4ca9bf263790306f0

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

représenter par l'une des personnes énumérées par ces articles ; L'appelante s'étant en l'espèce abstenue de comparaître ou de se faire représenter à l'audience, et en l'absence de moyen susceptible

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CA

Cour d'Appel

éance de Monsieur Yc/Madame X

6253cc50bd3db21cbdd8fbd5

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Il en ressort que Monsieur Y... a, par là, renoncé à faire valoir toute créance à ces titres pour l'avenir ; la cour observe que, eu égard au fait que Monsieur Y..., qui avait déclaré avoir perçu pour

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CA

CHAMBRE DES REFERES

6438f22ca942a604f5e9336f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Mme [Z] a fait appel de ce jugement le 6 février 2023, intimant Mme [E] [H] et Mme [I] [L].

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