Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Société CHUBB INSURANCE COMPANY OF EUROPE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 2] Représentées par la SCP GAULTIER

CIVILE ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 APPELANTE : La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Madame [H], [J], [A] [G] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] représentée et assistée de Me Sophie

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsieur [E] [H] exerçant sous l'enseigne VB AUTO N° SIRET : 530 440 585 [Adresse 1] [Localité 3] représenté et assisté de Me Sophie

[K] [C] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/025598 du 09/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représenté par Me Sophie

A l'audience de plaidoirie du 04 Juin 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Mme Sophie BRIEU et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame

PARIS - RG n° 05/10628 APPELANT: Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L 18 assisté de Maître Gautier

NJORD CLEAN AIR FRANCE représentée par son Président, la société OT CONSEILS et représentée par son gérant, Monsieur [K] [R], [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER, avocat

Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SELAS SIMON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0411 UNEDIC délégation AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Sophie

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoué Assisté de Me Audrey BENSOUSSAN, avocat plaidant pour la SCP GAUTIER

- signé par Madame Anne-Sophie WILLM, conseiller, président de l'audience et par Mme Fabienne ARNOUX, greffier lors du prononcé.

Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Public LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIER S DE [Localité 9] COMPTABLE CHARGÉ DU RECOUVREMENT [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA

civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [X] [T] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-sophie

prise en la personne de son syndic, la SARL GERARD RIBEREAU, ayant son siège social ..., représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour, assisté de Maître Sophie BILSKI du Cabinet BONITEAU

Jugement rendu le 19 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 20/00751 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie

25 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 22/01033 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Catheline MODAT Me Sophie

Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 23/00068 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marlone ZARD Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE Me Sophie

février 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : AD N° RG : F 20/00313 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Valérie LANES Me Sophie