° RG 23/03552 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIB6D Décision déférée : ordonnance rendue le 22 août 2023, à 12h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphane

Le juge des libertés et de la détention a justement rejeté la requête en contestation et ordonné la prolongation du maintien de M. [M].

RG 24/03031 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU7X Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juillet 2024, à 10h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

décision : Q N° RG 25/05778 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEIO Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2025, à 15h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

dossier a été communiqué à Mme KAPLAN, Substitut Général, qui a fait connaître son avis en date du 19 Avril 2024; Vu les articles L 3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Nous, Stéphane

CPAM CÔTE D'OPALE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège 35 rue René Descartes CS 90001 62108 CALAIS CEDEX Représentée et plaidant par Mme Stéphanie

PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT à nouveau, ORDONNONS la prolongation du maintien de M.

24/03022 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU6B Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juillet 2024, à 15h04, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

24/03027 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU62 Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juillet 2024, à 15h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE RG no 08/00004 Décision no08/04 Nous, Alain JUNQUA, Premier Président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté de Stéphanie

Vu l'ordonnance rendue le 22 Juillet 2023 à 16H20 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [G]

N° N° RG 26/00114 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTZJ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [V] [X] Me Stéphanie

; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de la Martinique.

Sainte Marthe Center 97118 SAINT FRANCOIS Représentée par Maître Anne-marie ROLIN (Toque 18) substituée par Maître Marie-Michèle HILDEBERT, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Mademoiselle Stephanie

Janvier 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03708 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE No RG06 / 00114 APPELANT : Monsieur Stéphane

Sur l'admission et le maintien en hocpitalisation complète sous contrainte L'article L.3212-1 du code de la santé publique dispose que «I.

[O] [L] [R] né le 27 mai 2000 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Stéphanie Partouche-Kohana, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

A compter du 1er juin 2002, Mme Stéphanie X... a été promue aux fonctions d'adjoint de direction de l'ESAT de Cholet avec le statut de cadre.

décision : B N° RG 25/05559 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCWP Décision déférée : ordonnance rendue le 12 octobre 2025, à 19h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

Bouches du Rhône Représenté par Monsieur [W] [M] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Avril 2024 devant Madame Stéphanie