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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6688de58676b73dd81b970d8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il ressort ainsi du rapport d'expertise que « les tassements ayant affecté le dallage ne sont pas susceptibles d'impacter la structure de la maison » mais qu'il « est fortement attendu qu'un tassement
Source officielleChambre 3-3
68f1d9129abd0e067a21943d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
TAS FRANCE Représentant : Me Lisa ZIRONI, avocat au barreau de NICE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6262483cb1a50c277d4c5b59
21 avril 2022
21 avril 2022
récente ( quelques années ) et rapide de la consistance du sol d'assise, support des fondations de l'immeuble, - que les dislocations observées sont le résultat d'un fait nouveau ayant produit un tassement
Source officielleCour d'Appel
6253ccc0bd3db21cbdd9126e
14 mars 2014
14 mars 2014
POUR LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure devant le TASS de RENNES, Rappelons que la présente ordonnance n'est pas susceptible de recours, Disons que le bureau d'aide juridictionnelle accomplira les
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61627766a2bc6369e8386c47
6 février 2014
6 février 2014
Le TASS a dit n' y avoir lieu à exécution provisoire du jugement et n'y avoir lieu de statuer sur les dépens.
Source officielle14e Chambre
61627ea038d18b7ebf63d20d
11 décembre 2013
11 décembre 2013
[Q] [V] a saisi le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) des Bouches du Rhône d'un recours tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur de son époux [N] [V], soit la société
Source officielle5e Chambre
615e0e5ac25a97f0381f5556
6 novembre 2014
6 novembre 2014
OXYGENE décidait alors de saisir le TASS, qui prononçait le jugement entrepris.
Source officielleSécurité sociale
603770d9208acb4d1879d46d
17 mars 2015
17 mars 2015
Après avoir réglé l'intégralité des sommes dues, la LYONNAISE DES EAUX a saisi le TASS de [Localité 3].
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f7c9018405dfcaad8f
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Par courrier recommandé du 28 août 2018, la société a saisi le TASS de Nancy d'un recours à l'encontre de cette décision. Ce recours a été enregistré sous le n° RG 18/510.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6710aa61be64d7e510245098
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[B] a formé devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale de Meaux (ci-après 'TASS') une requête en déclaration d'inexistence ou d'annulation de la décision implicite de rejet du 2 juillet 2014
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
678b43b5c6ad78dd9cf0d4ca
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ('LRAR'), la société [8] a saisi le tribunal des affaires de sécurité social (le TASS) de Guadeloupe en opposition à cette contrainte.
Source officielle5e Chambre
5fca85888bc9357630a8fabb
17 septembre 2020
17 septembre 2020
[H] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Val d'Oise (ci-après, le TASS) d'une opposition à cette contrainte.
Source officielle5e Chambre
5fd93d09d737a022ae4a0e3a
9 avril 2020
9 avril 2020
La Société a contesté cette décision devant la commission de recours amiable puis a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines (ci-après, le 'TASS').
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b4e
5 novembre 2020
5 novembre 2020
La Caisse rappelle qu'antérieurement à la réforme issue du décret de 2009, comme en l'espèce, la saisine de la CRA n'était pas un préalable obligatoire à la saisine du TASS par l'employeur.
Source officielle1re chambre civile
6451fb2b48616ed0f8cd4f93
2 mai 2023
2 mai 2023
[D] soutient que les désordres, imprévisibles, ne proviennent pas des travaux accomplis par ses soins mais d'un phénomène de tassement différentiel du sol en raison de son caractère argileux, soit d'un
Source officielle1ère Chambre
61632f5614ec5f96a7da0966
25 mai 2011
25 mai 2011
pouvant se traduire à plus ou moins long terme par la fissuration du carrelage scellé et la rupture des canalisations d'eau en ajoutant qu'il ne s'agissait pas d'une simple hypothèse ; que si le tassement
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937d9
7 décembre 2016
7 décembre 2016
Elle considérait que l'expert n'avait pas établi de lien entre les travaux qu'elle avait réalisés et les fissures constatées, qu'il s'était contredit en retenant que les fissures provenaient d'un tassement
Source officielleChambre sociale TASS
64fab9ab0f624005e653f3c1
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Le 05 juillet 2017, l'assuré a porté sa contestation devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de la Haute-Corse. Le 19 juillet 2017, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65ab722336bfc00008d68c4a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
et, si la broyeuse est trop loin, on la rapproche du tas de branche et c'est l'employé qui s'occupe de la broyeuse qui récupère les branches sur le tas formé pour les insérer dans la machine.
Source officielle5e Chambre
5fca85888bc9357630a8fabc
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Le 26 février 2016, Mme [F] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts-de-Seine (ci-après, le 'TASS') d'une opposition à cette contrainte.
Source officiellePage 14 sur 126