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par Me Isabelle REBAUD de la SELARL REBAUD AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 2231 POLYCLINIQUE DU [10], Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE SUR SAONE-TARARE

La société A Tahi Ra, propriétaire du lot n° 62 du lotissement Te Tavake Village comprenant les parcelles cadastrées section AX n° 60, 176 et 177, a sollicité, le 22 août 2022, le retrait du permis de

SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Pierre F... épouse I...prise en sa qualité d'héritière de sa mère Anne Marie H...Veuve F... née le 04 Avril 1963 à NEUILLY-SUR-SEINE ... 39500 TAVAUX

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RG n° 2018L01863 APPELANTE : SAS L3C agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculé au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE

La cessation des paiement sera fixé par le tribunal de commerce de Villefranche Tarare au mois de mai 2012.

[P] [Z] né le 18 Octobre 1964 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] La société LE BOUCHON, SAS Unipersonnelle immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare sous le numéro 828 253 377 et dont le

Selon jugement du 19 septembre 2019, le tribunal de commerce de Villefranche-Tarrare a placé la société [12] en redressement judiciaire et a désigné la Selarl [9], représentée par Me [O], en qualité d'administrateur

préjudices rejetés par le juge déféré et plus particulièrement la réparation de son préjudice de jouissance soutenant qu'elle n'a pu exploiter normalement son activité professionnelle en raison des tavaux

Par jugement du 26 août 2004, le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare a arrêté le plan de redressement par voie de cession de la SAS Marin au profit de la SA Teintureries de la Turdine.

Entre temps et par jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare du 25 janvier 2018, la société Prodiscar a été placée en liquidation judiciaire, la SELARL Alliance MJ, prise en la personne de

solliciter des honoraires supplémentaires ; certaines des sommes précédemment mentionnées ne pouvaient être mises à sa charge au titre du décompte de liquidation, en vertu de l'article 47.2.2 du CCAG tavaux

[K] qui s'est fait immatriculer au registre du commerce de Villefranche Tarare pour exercer son activité de mandataire. En 2009 le contrat s'est poursuivi avec la société Cafpi venue aux droits de M.

Elle insiste sur la mauvaise foi de la société Icynène Lapolla France qui l'a faite assigner au fond devant le tribunal de commerce de Villefrance Tarare par un acte du 10 janvier 2020 en produisant des

personne de son mandataire liquidateur Maître Véronique Pey-Harvey, devenue son mandataire ad'hoc selon ordonnance rendue le 2 février 2022 par le président du tribunal de commerce de Villefranche - Tarare

La société Power Sécurité Privée était placée en liquidation judiciaire par jugement du 6 décembre 2016 du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare et le 1er mars 2017 le tribunal arrêtait un plan de

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 69123/2/2017/021327 du 24/08/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉ : La SARL 491 immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE