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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924d5
26 mai 2015
sur le fondement de l'article 388-1 du code civil, le conseiller de la mise en état a, par ordonnance du 21 octobre 2014 : - fixé la résidence habituelle de l'enfant chez sa mère, - dit que le père verra
Chambre 1-6
64a7af063bcaf505db696252
6 juillet 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Anne VELLA, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
63b7cc826b63637c907b78b0
5 janvier 2023
6253c88abd3db21cbdd85922
27 novembre 2001
titre des congés payés y afférent ) en considération de l'article 7 bis de la convention collective ; Attendu, sur le remboursement des frais occasionnés par la visite médicale, que l'appelant se verra
6253c9cbbd3db21cbdd893c5
2 octobre 2007
répertoire général : 06 / 05340 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 99006892 APPELANTS : Monsieur Rodolphe X... ... 34430 SAINT JEAN DE VEDAS
6253cd3ebd3db21cbdd92bb7
8 décembre 2015
pour partie le jugement déféré avec effet au 1er septembre 2014 date depuis laquelle les enfants vivent chez Madame X..., de dire que ceux-ci résideront habituellement chez leur mère, que leur père les verra
6253cca3bd3db21cbdd90c66
29 octobre 2013
Y...en sa demande ; Infirme en partie le même jugement ; Statuant à nouveau ; Dit que l'autorité parentale à l'égard de l'enfant Mylo s'exercera conjointement ; Dit que le père verra son fils,
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01851_20230413
13 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, M. et Mme B, représentés par Mes Veras et Juan, concluent au rejet de la requête et demandent à la Cour de condamner l'Etat aux entiers dépens
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00574_20220524
24 mai 2022
E a aussi participé, pendant cette période à des tournois physiques, 6 en 2013, à Berlin, Deauville, Nice, Las Vegas, Monaco et Prague, et 4 en 2014, à Las Vegas, Prague, San Remo, ainsi qu'à Deauville
Pôle 4 - Chambre 2
5fca26304504b03b8a33c18f
2 décembre 2020
Par un autre acte authentique du 24 novembre 2010 intitulé 'cession partielle de VEFA', la société PERL a démembré la propriété d'une partie des biens formant l'objet de la vente en l'état futur d'achèvement
15e Chambre A
60336059d30e921166127227
29 juin 2017
fractions d'immeubles, bâtis ou non, collectifs ou individuels, en propriété ou en jouissance, qu'il résulte des pièces et des débats que les époux [U] ont acquis au moins sept biens immobiliers en VEFA
Pôle 5 - Chambre 10
659cf1d40b6b43000800d836
8 janvier 2024
[T] en relation avec les SCCV (sociétés civiles de construction vente) La Chaussade/ DLBT Consultants et Frafor/ DLBT Consultants avec lesquelles il a conclu les ventes immobilières en VEFA ( ventes en
Pôle 5 - Chambre 8
686f4ca1d3976f57d00d3214
8 juillet 2025
conseiller de la mise en état de ce que les parties sont ou non parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose ; Disons qu'à l'expiration de sa mission si le médiateur en fait la demande, il verra
6253ca2ebd3db21cbdd8a481
19 décembre 2007
solidité de l'ouvrage, les travaux ont fait l'objet d'une acceptation tacite, de sorte que la demande de Laure Y... au titre de la remise en état est irrecevable ; Attendu que la SA Didier MAGNEN se verra
Chambre Sociale
62736aeea58162057dac68b1
3 mai 2022
Ainsi, il existe une présomption forte de fraude de la part du salarié et celui-ci verra ses demandes rejetées à ce titre.
12e chambre
65449d9bc71a6a83181c8fc0
2 novembre 2023
[N], avec la précision que la société VPI ' fera son affaire de la rémunération de FGP qui renonce ici à son droit de suite sur le prix de vente du projet réalisé en VEFA', - Le 18 février 2015, la
3e Chambre B
61625c8cd64a6b1f51487677
13 février 2014
8,50%, un projet de mandat de gestion hôtelière avec la société VBMP , pour la location à l'année, un contrat de vente du mobilier, toujours avec cette société, et enfin un contrat de réservation dit 'VEFA
Chambre 4-1
6431060428558704f52e680d
7 avril 2023
, les VEFA non précédés de précontrats, et, d'une façon générale, tout contrat portant transfert de propriété d'un immeuble si la valeur du chiffre, pour une opération donnée, ne dépasse pas 20 millions
1ère Chambre
67061e37fde28ee420711123
8 octobre 2024
dès lors qu'ayant eu connaissance des dommages en 2009, ils n'ont pas agi dans les 5 ans de la connaissance des faits soit avant 2014 mais attendu 2019 ; - Juger en état pour les acquéreurs en VEFA
5ème Chambre
677e163fdbb9bd42de09fc0e
7 janvier 2025
; APPELANT / DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [D] [B] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 6] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Marine CHOLLET de la SELARL FRÉDÉRIC VERRA
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