CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - B
63d37a97d1bc2605de4b4a5d
26 janvier 2023
Chez [31] [Adresse 4] [Localité 8] non comparante LES RESIDENCES (L/9520568) Direction clientèle [Adresse 3] [Localité 15] non comparante [27] (28927000482109 ; 28976000473111) Chez [37] TSA
Chambre de la Proximité
65321b979e4ea48318f5b150
19 octobre 2023
[Localité 7] INTIMÉES : [13] SAS [19] [Adresse 2] [Localité 7] [15] [Adresse 1] [Localité 10] CA CONSUMER FINANCE [12] [Adresse 14] [Localité 9] Société [16] Service Clients TSA
2EME PROTECTION SOCIALE
63d37991d1bc2605de4b46bb
SELARL RDB ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMEE [8] ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège TSA
Chambre sociale
63d379e4d1bc2605de4b4847
Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Baptiste JACQUENET-POILLOT de la SELARL DE JURE AVOCATS, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : [6] Site de [Localité 3] - Service Juridique TSA
21e chambre
6034cc78a5d5dab6c8dcf008
22 septembre 2016
: SAS NOVEA [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] non comparante- non représentée APPELANTE **************** URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 4] Contentieux amiable et Judiciaire - TSA
Cour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89687
20 septembre 2007
01085104 APPELANTE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE (URSSAF 75) Service 6012 - Recours Judiciaires TSA
6253cae5bd3db21cbdd8c6a8
29 mai 2008
HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE (URSSAF 75) Service 6012 - Recours Judiciaires TSA
6253ca39bd3db21cbdd8a652
24 janvier 2008
: B 400 INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE (URSSAF 75) Service 6012 - Recours Judiciaires TSA
6253ca39bd3db21cbdd8a654
6253cd24bd3db21cbdd92651
21 juillet 2015
EN VELAY CEDEX non comparante CETELEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD dont le siège social est BP 20203-13572 MARSEILLE CEDEX 02 non comparante EDF SERVICE CLIENT, dont le siège social est TSA
6253cd4fbd3db21cbdd92e6f
4 février 2016
Bertrand X... ... 16220 MONTBRON représenté par Me Dominique-lucie BOQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0263 INTIMEE URSSAF 75- PARIS/ REGION PARISIENNE Service 6012- Recours Judiciaires TSA
6253cd52bd3db21cbdd92f01
18 février 2016
le 30/ 10/ 1950 à PARIS 17 ème représenté par Me Margaret AUBRY, avocat au barreau de PARIS, toque : C 232 INTIMEE URSSAF PARIS-REGION PARISIENNE Division des recours amiables et judiciaires TSA
6253cd52bd3db21cbdd92f19
Né le 30/ 10/ 1950 à PARIS 17 ème représenté par Me Margaret AUBRY, avocat au barreau de PARIS, toque : C 232 INTIMEE URSSAF PARIS-REGION PARISIENNE Division des recours amiables et judiciaires TSA
6253cd59bd3db21cbdd9304d
16 mars 2016
DES FOUGERETZ ayant pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA SA ALLIANZ IARD INDEMNISATION CORPORELLE prise en la personne de son représentant légal es qualité au dit siège TSA
6253c8cebd3db21cbdd8650d
12 décembre 2002
Casablanca) et non contesté que la Kétouba est toujours un régime de séparation de biens entre les époux et qu'en cas de divorce l'épouse a droit à l'indemnité prévue par sa Kétouba ainsi qu'aux biens Tson
1ère Chambre
659e48a05537980008847348
9 janvier 2024
Proposition du cabinet TSA. Mandat au syndic.
Etablissement Public POLE EMPLOIc/Monsieur Cédric X
6253cd08bd3db21cbdd92130
9 mars 2015
RG 12/ 00969) suivant déclaration d'appel du 01 juillet 2013, APPELANTE : POLE EMPLOI, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 87, rue Nuyens, TSA
Monsieur Stéphane Xc/Société ALLIANZ EUROCOURTAGE INDEMNISATION
6253cd13bd3db21cbdd9238b
6 mai 2015
INDEMNISATION-venant aux droits de la compagnie GAN EUROCOURTAGE-prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social DIRECTION ALLIANZ EUROCOURTAGE INDEMNISATION TSA
6253cc03bd3db21cbdd8ed97
20 septembre 2011
nationalité Française ... ... 64600 ANGLET non comparant EDF DISTRIBUTION Contentieux 5 avenue de la Butte aux Cailles 64600 ANGLET non comparant GAZ DE FRANCE SERVICE CLIENT TSA
6253cc38bd3db21cbdd8f843
5 juin 2012
du 30 mai 2012) EURL PATRICK VIGNEAU CASS'AUTO 64 RN134 64870 ESCOUT non comparant Société GAZ DE FRANCE Service Client TSA40408 22308 LANNION CEDEX défaillante MCS ET ASSOCIES TSA
Page 14 sur 41