CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 713 résultats pour « absence d'autorisation préalable d'une juridiction indépendante »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

6719e5195857dd64cbdaa70a

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

N° RG 24/03660 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZJB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de

Source officielle
CA

6e chambre

642fb7d3cece1704f5747b12

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[A] est un contrat d'agent commercial indépendant, que M. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bec2a5bdff9702ffc2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur l'absence de versement de salaire pendant deux mois et demi : Le salarié soutient qu'indépendamment de toute question relative à l'application de la convention collective de l'enseignement privé

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6545ee024ac6088318da10e6

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Vous êtes absente pour maladie depuis le 17 mai 2016.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6684eabba0de54ff609f7c62

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En toute hypothèse, - débouter la société SHTCM de l'intégralité de ses autres demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f13c

Appel

13 février 2012

13 février 2012

S'agissant d'absences motivées d'une part par la nécessité pour Mme X... de faire valoir ses droits de victime devant la justice, et d'autre part par la nécessité de se faire soigner, les absences des

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65b362461d7564000872dece

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Lorsque l'employeur ou le travailleur indépendant qui fait l'objet de l'avertissement ou de la mise en demeure prévus à l'article L. 244-2 saisit la juridiction compétente dans les conditions prévues à

Source officielle
CA

Sécurité sociale

60339639586d524b3581b43d

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

ET D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 3] [Adresse 4] représenté par Me Eric DEZ, avocat au barreau d'AIN substitué par Me Stéphanie BARADEL de la SCP ANTIGONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON Autre

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

677f661ce034c1f8dc45884f

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[I] [L], interprète en langue arabe, expert assermenté, en l'absence du préfet de la Seine-Maritime et du ministère public ; Vu la comparution de M.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3d4cdc6046d4789938c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En l'absence de décision dans un délai de 4 mois, la contestation de l'employeur a fait l'objet d'un rejet implicite.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624a71a68110eae5b68f2c

Appel

26 février 2014

26 février 2014

(RSI) ; que placé en arrêt de maladie à l'issue de son congé, il n'a jamais repris son activité au sein de l'association, son absence s'étant prolongée sans aucune justification de sa part qu'il a

Source officielle
CA

3e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93c7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

A ce titre, il a été affilié au Régime social des indépendants.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afcc3bcaf505db696511

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par décision du 7 janvier 2021, cette juridiction l'a condamné à payer la somme de 46 579,11 euros et 73,18 euros de frais de signification. M. [M] a interjeté appel le 15 janvier 2021.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

680b18ce98bcafcb3a63dff3

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

N° RG 25/01468 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6HP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eae43b00e05d4fac781

Appel

11 août 2022

11 août 2022

partielle numéro 2018/009369 du 11/01/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) INTIMÉES : SELARL MJO représentée par Me [X] [H] Ès qualités de liquidateur judiciaire de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01868_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

indépendante : / – les salariés et les autres personnes qui sont liés par un contrat de travail ou par tout autre rapport juridique créant des liens de subordination en ce qui concerne les conditions

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6260f8566d9e13277d6e377f

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

indépendant de l'accident ne justifiant pas d'arrêt de travail. 5.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

680875dbdfde5caae99bd160

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle en déduit qu'en l'absence de réclamation préalable à la CIPAV, la demande de Mme [G] au titre de ce document formulée directement devant la commission de recours amiable puis devant le tribunal est

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

680875dcdfde5caae99bd164

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle en déduit qu'en l'absence de réclamation préalable à la CIPAV, la demande de Mme [I] au titre de ce document formulée directement devant la commission de recours amiable puis devant le tribunal est

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d8906dcdc6046d47bb9ae0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur le licenciement pour motif économique Mme [G] fait valoir que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, à titre principal, en l'absence d'autorisation préalable du licenciement par le

Source officielle

Page 14 sur 436

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.