CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
6719e5195857dd64cbdaa70a
23 octobre 2024
N° RG 24/03660 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZJB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de
6e chambre
642fb7d3cece1704f5747b12
6 avril 2023
[A] est un contrat d'agent commercial indépendant, que M.
Pôle 6 - Chambre 8
6789f3bec2a5bdff9702ffc2
16 janvier 2025
Sur l'absence de versement de salaire pendant deux mois et demi : Le salarié soutient qu'indépendamment de toute question relative à l'application de la convention collective de l'enseignement privé
Chambre 4-6
6545ee024ac6088318da10e6
3 novembre 2023
Vous êtes absente pour maladie depuis le 17 mai 2016.
Chambre A - Commerciale
6684eabba0de54ff609f7c62
2 juillet 2024
En toute hypothèse, - débouter la société SHTCM de l'intégralité de ses autres demandes.
Cour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f13c
13 février 2012
S'agissant d'absences motivées d'une part par la nécessité pour Mme X... de faire valoir ses droits de victime devant la justice, et d'autre part par la nécessité de se faire soigner, les absences des
Ch.secu-fiva-cdas
65b362461d7564000872dece
25 janvier 2024
Lorsque l'employeur ou le travailleur indépendant qui fait l'objet de l'avertissement ou de la mise en demeure prévus à l'article L. 244-2 saisit la juridiction compétente dans les conditions prévues à
Sécurité sociale
60339639586d524b3581b43d
16 mai 2017
ET D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 3] [Adresse 4] représenté par Me Eric DEZ, avocat au barreau d'AIN substitué par Me Stéphanie BARADEL de la SCP ANTIGONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON Autre
677f661ce034c1f8dc45884f
8 janvier 2025
[I] [L], interprète en langue arabe, expert assermenté, en l'absence du préfet de la Seine-Maritime et du ministère public ; Vu la comparution de M.
Ch.sociale-protec.sociale
6a0ff3d4cdc6046d4789938c
21 mai 2026
En l'absence de décision dans un délai de 4 mois, la contestation de l'employeur a fait l'objet d'un rejet implicite.
CHAMBRE SOCIALE B
61624a71a68110eae5b68f2c
26 février 2014
(RSI) ; que placé en arrêt de maladie à l'issue de son congé, il n'a jamais repris son activité au sein de l'association, son absence s'étant prolongée sans aucune justification de sa part qu'il a
3e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93c7
3 avril 2024
A ce titre, il a été affilié au Régime social des indépendants.
Chambre sociale
64a7afcc3bcaf505db696511
6 juillet 2023
Par décision du 7 janvier 2021, cette juridiction l'a condamné à payer la somme de 46 579,11 euros et 73,18 euros de frais de signification. M. [M] a interjeté appel le 15 janvier 2021.
680b18ce98bcafcb3a63dff3
24 avril 2025
N° RG 25/01468 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6HP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen
Chambre Sociale
62f73eae43b00e05d4fac781
11 août 2022
partielle numéro 2018/009369 du 11/01/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) INTIMÉES : SELARL MJO représentée par Me [X] [H] Ès qualités de liquidateur judiciaire de
3ème Chambre
DCA_23VE01868_20251016
16 octobre 2025
indépendante : / – les salariés et les autres personnes qui sont liés par un contrat de travail ou par tout autre rapport juridique créant des liens de subordination en ce qui concerne les conditions
6260f8566d9e13277d6e377f
20 avril 2022
indépendant de l'accident ne justifiant pas d'arrêt de travail. 5.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dbdfde5caae99bd160
22 avril 2025
Elle en déduit qu'en l'absence de réclamation préalable à la CIPAV, la demande de Mme [G] au titre de ce document formulée directement devant la commission de recours amiable puis devant le tribunal est
680875dcdfde5caae99bd164
Elle en déduit qu'en l'absence de réclamation préalable à la CIPAV, la demande de Mme [I] au titre de ce document formulée directement devant la commission de recours amiable puis devant le tribunal est
Pôle 6 - Chambre 9
69d8906dcdc6046d47bb9ae0
9 avril 2026
Sur le licenciement pour motif économique Mme [G] fait valoir que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, à titre principal, en l'absence d'autorisation préalable du licenciement par le
Page 14 sur 436
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.