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66 987 résultats pour « absences nombreuses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162f6e2b807dfe813d2961e

Appel

28 février 2012

28 février 2012

La SAS Aloha conteste l'existence d'heures supplémentaires, et soutient, en en justifiant par les documents produits concernant la durée du travail, que la salariée ne tient pas compte de ses nombreuses

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01720_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par ailleurs, s'il a obtenu en 2021 un CAP " maintenance des matériels ", sa scolarité en lycée professionnel a ensuite été marquée par de très nombreuses absences, et il ne produit aucun document attestant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efcd

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

Mais que s'agissant de Tom, âgé de 6 ans au mois de janvier 2011, elle regrette que son père ait pris l'initiative d'un changement d'école et son absence à de nombreuses reprises pendant les mois de décembre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00663_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

B, en application des dispositions précitées, le préfet de la Moselle s'est, notamment, fondé sur le motif tiré de l'absence de caractère sérieux de la formation suivie par l'intéressé.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03489_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

professionnelle (CAP) " électricité " avant de se réorienter en CAP " logistiques ", au cours de laquelle il a obtenu des résultats faibles, en raison notamment de très grandes difficultés en français et de nombreuses

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60371b4177dc49b586755337

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

08 juin 2005 au 19 juin 2005 : 12 jours (arrêt de maladie) - Du 20 juin 2005 au 15 mai 2006 : 11 mois (¿ temps thérapeutique) - Depuis le 16 mai 2006 : 3 mois à ce jour (arrêt de maladie) Vos nombreuses

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb4f8541312a816c590

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'aucun accord de l'employeur pour l'exécution de ces heures dont le salarié n'a jamais réclamé le paiement durant la durée de la relation contractuelle, alors qu'il a été reproché au salarié de nombreuses

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6894781dc057dee794a

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

comportement de Monsieur [G] à son égard et son management par la pression pendant une période où il gérait 2 hôtels, que la situation familiale de Monsieur [O] s'en est fortement dégradée en raison de ses nombreuses

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00112_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

seule production d'une promesse d'embauche du 15 juillet 2021 pour un contrat à durée déterminée en tant que manutentionnaire et d'un bulletin de salaire pour le mois de décembre 2021 faisant état de nombreuses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a6c

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

En l'occurrence, l'employeur reproche à Monsieur Stéphane X... divers manquements dans la gestion de son magasin, notamment dans la tenue des rayons, en lien avec des ruptures de produits, l'absence de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00289_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

2019 à 2021, sans avoir demandé le renouvellement de son titre de séjour valable jusqu'au 10 octobre 2019, et a échoué à obtenir son diplôme en raison de l'insuffisance de ses résultats et de ses nombreuses

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01045_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A n'a pas pu, pour plusieurs matières, être évalué, et ce, en raison de nombreuses absences non justifiées, et donc non liées au contexte sanitaire, à hauteur de 60 heures durant le second semestre de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb2acdc6046d478813fc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

manquements graves commis par l'employeur à son encontre, tels que absence d'entretien à son retour d'un congé parental et absence de mesure correctrice suite à sa dénonciation concernant l'ambiance anxiogène

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d03891399593c03b83c

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Relativement aux indemnités d'entretien des tenues de travail les sociétés ENEDIS et GRDF proposent de lui régler 430,77 euros pour tenir compte de ses nombreuses absences pour diverses causes.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02439_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

En outre, cette mésentente profonde, fortement nourrie par le docteur B, se traduit par une absence de toute discussion entre les chirurgiens, et a même conduit à la mise en place de deux secrétariats

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX00855_20240830

Admin. Appel

30 août 2024

30 août 2024

provision de 15 000 euros ; - la privation de toutes activités sportives justifie l'indemnisation du préjudice d'agrément à hauteur de 15 000 euros ; - les difficultés d'apprentissage liées aux nombreuses

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f5513cb5adff943689

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le licenciement pour absences répétées ou prolongées est celui qui est prononcé lorsque l'employeur démontre que lesdites absences provoquent une désorganisation de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6710aa42be64d7e510244ecc

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

d'heures effectuées, il ne vise cependant pas la période considérée et ne précise pas que les erreurs auraient concernées la période d'activité partielle, la salariée ayant au contraire cumulé de nombreuses

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c9f2d3be9373d969ac4501

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

, Mme [G] [S] n'a respecté ni les horaires convenus à sa demande, ni la répartition contractuelle et qu'elle a dû composer de nouveau avec les nombreuses absences de la salariée, souvent sans en avoir

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62736929a58162057dac65d4

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[U] aurait été fréquemment absent des cours qui devaient lui être dispensés.

Source officielle

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