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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162f6e2b807dfe813d2961e
28 février 2012
La SAS Aloha conteste l'existence d'heures supplémentaires, et soutient, en en justifiant par les documents produits concernant la durée du travail, que la salariée ne tient pas compte de ses nombreuses
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01720_20231212
12 décembre 2023
Par ailleurs, s'il a obtenu en 2021 un CAP " maintenance des matériels ", sa scolarité en lycée professionnel a ensuite été marquée par de très nombreuses absences, et il ne produit aucun document attestant
Cour d'Appel
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14 novembre 2011
Mais que s'agissant de Tom, âgé de 6 ans au mois de janvier 2011, elle regrette que son père ait pris l'initiative d'un changement d'école et son absence à de nombreuses reprises pendant les mois de décembre
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00663_20250506
6 mai 2025
B, en application des dispositions précitées, le préfet de la Moselle s'est, notamment, fondé sur le motif tiré de l'absence de caractère sérieux de la formation suivie par l'intéressé.
3ème Chambre
DCA_22NT03489_20230721
21 juillet 2023
professionnelle (CAP) " électricité " avant de se réorienter en CAP " logistiques ", au cours de laquelle il a obtenu des résultats faibles, en raison notamment de très grandes difficultés en français et de nombreuses
Pôle 6 - Chambre 10
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9 juin 2015
08 juin 2005 au 19 juin 2005 : 12 jours (arrêt de maladie) - Du 20 juin 2005 au 15 mai 2006 : 11 mois (¿ temps thérapeutique) - Depuis le 16 mai 2006 : 3 mois à ce jour (arrêt de maladie) Vos nombreuses
Pôle 6 - Chambre 11
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1 juillet 2025
d'aucun accord de l'employeur pour l'exécution de ces heures dont le salarié n'a jamais réclamé le paiement durant la durée de la relation contractuelle, alors qu'il a été reproché au salarié de nombreuses
2EME PROTECTION SOCIALE
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10 mai 2022
comportement de Monsieur [G] à son égard et son management par la pression pendant une période où il gérait 2 hôtels, que la situation familiale de Monsieur [O] s'en est fortement dégradée en raison de ses nombreuses
4ème chambre
DCA_23PA00112_20230630
30 juin 2023
seule production d'une promesse d'embauche du 15 juillet 2021 pour un contrat à durée déterminée en tant que manutentionnaire et d'un bulletin de salaire pour le mois de décembre 2021 faisant état de nombreuses
6253cd39bd3db21cbdd92a6c
10 novembre 2015
En l'occurrence, l'employeur reproche à Monsieur Stéphane X... divers manquements dans la gestion de son magasin, notamment dans la tenue des rayons, en lien avec des ruptures de produits, l'absence de
5ème chambre
DCA_23NT00289_20240618
18 juin 2024
2019 à 2021, sans avoir demandé le renouvellement de son titre de séjour valable jusqu'au 10 octobre 2019, et a échoué à obtenir son diplôme en raison de l'insuffisance de ses résultats et de ses nombreuses
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01045_20230706
6 juillet 2023
A n'a pas pu, pour plusieurs matières, être évalué, et ce, en raison de nombreuses absences non justifiées, et donc non liées au contexte sanitaire, à hauteur de 60 heures durant le second semestre de
Pôle 6 - Chambre 9
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21 mai 2026
manquements graves commis par l'employeur à son encontre, tels que absence d'entretien à son retour d'un congé parental et absence de mesure correctrice suite à sa dénonciation concernant l'ambiance anxiogène
Sociale B salle 3
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31 janvier 2020
Relativement aux indemnités d'entretien des tenues de travail les sociétés ENEDIS et GRDF proposent de lui régler 430,77 euros pour tenir compte de ses nombreuses absences pour diverses causes.
DCA_22NT02439_20231201
1 décembre 2023
En outre, cette mésentente profonde, fortement nourrie par le docteur B, se traduit par une absence de toute discussion entre les chirurgiens, et a même conduit à la mise en place de deux secrétariats
Juge des référés
DCA_24BX00855_20240830
30 août 2024
provision de 15 000 euros ; - la privation de toutes activités sportives justifie l'indemnisation du préjudice d'agrément à hauteur de 15 000 euros ; - les difficultés d'apprentissage liées aux nombreuses
Chambre sociale
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20 octobre 2022
Le licenciement pour absences répétées ou prolongées est celui qui est prononcé lorsque l'employeur démontre que lesdites absences provoquent une désorganisation de l'entreprise.
Chambre Sociale
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11 octobre 2024
d'heures effectuées, il ne vise cependant pas la période considérée et ne précise pas que les erreurs auraient concernées la période d'activité partielle, la salariée ayant au contraire cumulé de nombreuses
64c9f2d3be9373d969ac4501
20 juillet 2023
, Mme [G] [S] n'a respecté ni les horaires convenus à sa demande, ni la répartition contractuelle et qu'elle a dû composer de nouveau avec les nombreuses absences de la salariée, souvent sans en avoir
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4 mai 2022
[U] aurait été fréquemment absent des cours qui devaient lui être dispensés.
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