, * dire en toute hypothèse que la qualification de concurrence déloyale retenue par la société Eqinox Healthcare International, pour échapper à la compétence du tribunal de commerce de Paris, est connexe

List Europ ayant une activité de fichiers, la S.A.R.L.

peut être caractérisée lorsque deux dettes réciproques s'inscrivent dans le cadre d'une opération économique globale, même si elles ne sont pas issues d'un même contrat ; - les deux créances sont connexes

connexes dans le bâtiment proposé [Adresse 1]».

exercer, à titre principal, une activité non salariée, la personne qui exerce simultanément au cours d'une année civile, d'une part, une ou plusieurs activités non salariées entraînant affiliation au

[D] résultant de la perte de la chance qu'aurait constituée pour lui la possibilité d'acheter des actions complémentaires de la holding dont promesse lui avait été faite.

-La limite annuelle est égale à 7 500 euros lorsque les rémunérations, majorations et éléments de rémunérations prévus au I du présent article, versés à raison des heures supplémentaires et complémentaires

(régime vieillesse de base, régime complémentaire de retraite, régime des prestations complémentaires de vieillesse, régime invalidité-décès) et qu'elle a bien la capacité juridique et qualité à agir

Le préfet des Deux-Sèvres a produit un mémoire complémentaire, enregistré après clôture, le 19 aout 2025, qui n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Lorsqu'il y a responsabilité de supervision, celle-ci porte sur du personnel ayant des travaux diversifiés, mais complémentaires.

L'activité de cette division représente près de la moitié de celle du groupe.

FRANCE avait poursuivi son activité jusqu'au 05 octobre 1993 et évalué le montant supplémentaire à 40 % de celui des commandes passées à la société HU FRIEDY.

couvrant notamment la gestion du personnel affecté aux opérations et activités communes.

Il a confié ces travaux à monsieur Vincent Y..., architecte d'intérieur et associé unique de l'EURL VINCENT Y..., en activité depuis le 13 avril 2004.

au meilleur cours pour permettre à ses clients ayant des activités importatrices ou exportatrices de procéder à des paiements internationaux, les transactions étant faites au comptant ou à terme.

L'association Pulcinella - [R] [O] a pour objet de favoriser, développer et promouvoir les artistes à travers la production et la promotion de concerts et de disques ou dvd, de développer des activités

Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO EXPOSÉ DU LITIGE Selon acte du 13 décembre 2016 la société Grenke Location et monsieur [P] [X] - se présentant comme exerçant une activité

de l'entreprise, - annulé la transaction signée par Monsieur X... le 24 mars 2004, - constaté la régularité du licenciement économique prononcé le 20 mars 2004, - alloué à Monsieur X... la somme complémentaire

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes Gironde et Landes.

[R] sollicite une rémunération complémentaire au titre de ses inventions en application de l'article L 611-7 du Code de la Propriété Industrielle.