PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Mme Martine TRAPERO, substitut général, qui a fait connaître son avis et qui n'a pas déposé de conclusions

RG N : 15/00344 AFFAIRE : Maryline X... C/ Xavier Y...

représenté par Me Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 06 MAI 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame Armelle Y...

[G] que son appel n'avait pas été formé par avocat, l'a invité à contacter un avocat sans délai, et lui a fourni les coordonnées du bureau d'aide juridictionnelle.

A l'audience en Chambre du Conseil du 21 OCTOBRE 2008, Ont été entendus : Monsieur ROUSSEL en son rapport, Maître WEDRYCHOWSKI, avocat du requérant en sa plaidoirie, Le Ministère Public en ses

MJ-iB mesures enfants Grosse délivrée à SCP CLARISSOU-BADEFORT, avocats Le VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [9] [12] EXPÉDITION à : [Y] [K] MINISTRE [Localité 7] DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal de Grande Instance

Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Lyon. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M. B A, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et au préfet de la Loire.

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur François VAISSETTE, avocat général,

au barreau de LYON , substituant Me Anne-constance COLL de la SELASU CABINET COLL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : MDMPH [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 1] Dispensée de comparaître

Vu l'avis du ministère public en date du 3 janvier 2022, Vu le procès verbal d'audience du 03 Janvier 2023, PRÉTENTIONS DES PARTIES L'avocat de Madame [N] [G] fait valoir au soutien de la demande

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03019 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO6V AFFAIRE : [L] C/ S.A.S. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement

SAVINAS, Avocat Général PARTIE JOINTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience solennelle du 15 Mars 2023, la cour étant composée de : Monsieur Jean-François BEYNEL,

RG N : 14/ 00832 AFFAIRE : Mme Angélique Dany Odette X... divorcée Y... C/ M. Emmanuel Christian Dante Y...

Sur le rapport de Mme Clémence JACQUELINE et à l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré et la présidente a avisé les parties de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe

Il n'a pas non plus sollicité de dispense de comparution pour l'audience du 3 octobre 2024.

, toque : D1901 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14, avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

-6 Place des Arènes-34450 VIAS Partie civile, requérante Représenté par Maître GIL-FOURRIER Chantal, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Maître CRESPY Clément, avocat RAPPEL DE LA PROCÉDURE

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour de prononcer, en application des dispositions de l'article R.

L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis le 12 janvier 2011.