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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
69ef1783cdc6046d47af9164
24 avril 2026
Par ordonnance rendue le 22 avril 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a rejeté le recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative et ordonné la prolongation
Pôle 6 - Chambre 2
6a0feac1cdc6046d47880c67
21 mai 2026
DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07524 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJPI Décision déférée à la cour : ordonnance
Chambre 6 (Etrangers)
64db1568e5e55ad9697a58d7
14 août 2023
prolongation de la rétention de M.
69d73618cdc6046d479a608f
8 avril 2026
Par ordonnance rendue le 04 avril 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a rejeté le recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative, rejeté les exceptions
RETENTIONS
69ddce98cdc6046d472a8a0e
11 avril 2026
en rétention prononcée à l'encontre de [L] [N] [K] et a ordonné la prolongation de sa rétention administrative pour une durée de 26 jours.
689ace7d59da8ae4eb0069e1
9 août 2025
[K] [B], déclarant la requête du PREFET DU BAS-RHIN recevable, et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
Pôle 1 - Chambre 11
68105ec2f4420d4e95ca2a8e
28 avril 2025
du 25 avril 2025 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris ordonannt la prolongation du maintien de M.
Chambre Sociale
69e1c4ebcdc6046d4788a87c
16 avril 2026
à son prononcé et ayant exercé une influence déterminante sur la solution retenue, - en conséquence, annuler l'ordonnance rendue le 23 octobre 2025 par le magistrat de la mise en état de la cour d'appel
668f76cd9b65e642c5878574
9 juillet 2024
Par ordonnances des 10 mai 2024, confirmée en appel le 13 mai 2024, et 7 juin 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a prolongé la rétention administrative de [G]
68105ec1f4420d4e95ca2a7c
[V] [W] [S], rejetant les moyens soulevés et ordonnant la prolongation du maintien de M.
69e1c6b2cdc6046d4788e352
Dans ces conditions, il demande à la Cour de bien vouloir infirmer l'ordonnance entreprise du 14 avril 2026 ; faire droit à la demande de prolongation de 26 jours ; rejeter l'ensemble des demandes de Monsieur
69e318d2cdc6046d47a7f938
17 avril 2026
ARRÊT : contradictoire - Prononcé publiquement le 17 avril 2026 par mise à disposition au greffe.
6a192062cdc6046d4752adcc
28 mai 2026
Après accord des parties, l'ordonnance de clôture rendue le 24 mars 2026 a fait l'objet d'un rabat de clôture le 1er avril 2026 avec prononcé d'une nouvelle clôture le même jour avant l'ouverture des débats
6808777f53f7b81e1a5eb049
22 avril 2025
LE PREFET DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
Recours Hospitalisation
6a11352bcdc6046d47a5f5f6
22 mai 2026
Par ordonnance du 7 mai 2026, le juge délégué au tribunal judiciaire de Castres a autorisé le maintien de son hospitalisation sous contrainte.
ETRANGERS
6598fb7e2cd0ee00081f430d
5 janvier 2024
Il fait valoir qu'il entend constester l'ordonnance de prolongation de sa rétention au motif que le signataire de la requête en prolongation de la rétention n'était pas compétent, de même que l'auteur
Rétention_recoursJLD
62eb615f04f9e6e2e9d896e7
3 août 2022
Ordonnance N°22/494 N° RG 22/00542 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQ3U J.L.D.
6a0feac6cdc6046d47880cb7
DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07522 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJPD Décision déférée à la cour : ordonnance
Chambre 1-1
69d74a34cdc6046d479cff45
Cette ordonnance n'a pas été déférée à la cour.
65375f5a974d258318454fe9
21 octobre 2023
Par ordonnance du 20 octobre 2023, le juge des libertés et de la détention a rejeté le recours en annulation et a autorisé la prolongation de la rétention administrative.
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