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17 986 résultats pour « annulation d'une ordonnance de prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef1783cdc6046d47af9164

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Par ordonnance rendue le 22 avril 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a rejeté le recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative et ordonné la prolongation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0feac1cdc6046d47880c67

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07524 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJPI Décision déférée à la cour : ordonnance

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

64db1568e5e55ad9697a58d7

Appel

14 août 2023

14 août 2023

prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69d73618cdc6046d479a608f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ordonnance rendue le 04 avril 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a rejeté le recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative, rejeté les exceptions

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddce98cdc6046d472a8a0e

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

en rétention prononcée à l'encontre de [L] [N] [K] et a ordonné la prolongation de sa rétention administrative pour une durée de 26 jours.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

689ace7d59da8ae4eb0069e1

Appel

9 août 2025

9 août 2025

[K] [B], déclarant la requête du PREFET DU BAS-RHIN recevable, et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68105ec2f4420d4e95ca2a8e

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

du 25 avril 2025 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris ordonannt la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c4ebcdc6046d4788a87c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

à son prononcé et ayant exercé une influence déterminante sur la solution retenue, - en conséquence, annuler l'ordonnance rendue le 23 octobre 2025 par le magistrat de la mise en état de la cour d'appel

Source officielle
CA

RETENTIONS

668f76cd9b65e642c5878574

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par ordonnances des 10 mai 2024, confirmée en appel le 13 mai 2024, et 7 juin 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a prolongé la rétention administrative de [G]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68105ec1f4420d4e95ca2a7c

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[V] [W] [S], rejetant les moyens soulevés et ordonnant la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e1c6b2cdc6046d4788e352

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Dans ces conditions, il demande à la Cour de bien vouloir infirmer l'ordonnance entreprise du 14 avril 2026 ; faire droit à la demande de prolongation de 26 jours ; rejeter l'ensemble des demandes de Monsieur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318d2cdc6046d47a7f938

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

ARRÊT : contradictoire - Prononcé publiquement le 17 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192062cdc6046d4752adcc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Après accord des parties, l'ordonnance de clôture rendue le 24 mars 2026 a fait l'objet d'un rabat de clôture le 1er avril 2026 avec prononcé d'une nouvelle clôture le même jour avant l'ouverture des débats

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6808777f53f7b81e1a5eb049

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

LE PREFET DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6a11352bcdc6046d47a5f5f6

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ordonnance du 7 mai 2026, le juge délégué au tribunal judiciaire de Castres a autorisé le maintien de son hospitalisation sous contrainte.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6598fb7e2cd0ee00081f430d

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Il fait valoir qu'il entend constester l'ordonnance de prolongation de sa rétention au motif que le signataire de la requête en prolongation de la rétention n'était pas compétent, de même que l'auteur

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62eb615f04f9e6e2e9d896e7

Appel

3 août 2022

3 août 2022

Ordonnance N°22/494 N° RG 22/00542 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQ3U J.L.D.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0feac6cdc6046d47880cb7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07522 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJPD Décision déférée à la cour : ordonnance

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d74a34cdc6046d479cff45

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Cette ordonnance n'a pas été déférée à la cour.

Source officielle
CA

ETRANGERS

65375f5a974d258318454fe9

Appel

21 octobre 2023

21 octobre 2023

Par ordonnance du 20 octobre 2023, le juge des libertés et de la détention a rejeté le recours en annulation et a autorisé la prolongation de la rétention administrative.

Source officielle

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