COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01256 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAQ7 N° de Minute : 1267 Ordonnance du vendredi 21 juillet 2023 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01403 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB5G N° de Minute : 1411 Ordonnance du mardi 15 août 2023 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00686 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3WJ N° de Minute : 696 Ordonnance du samedi 22 avril 2023 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01298 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNP6 N° de Minute : 1309 Ordonnance du dimanche 31 juillet 2022 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01659 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMV5 N° de Minute : 1658 Ordonnance du dimanche 21 septembre 2025 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01730 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNMX N° de Minute : 1730 Ordonnance du vendredi 03 octobre 2025 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01931 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFNB N° de Minute : 1938 Ordonnance du dimanche 29 octobre 2023 République Française

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique relève appel du jugement du 31 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté du 30

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00864 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQRT N° de Minute : 851 Ordonnance du dimanche 28 avril 2024 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01153 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7IS N° de Minute : 1161 Ordonnance du mercredi 05 juillet 2023 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01154 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7IT N° de Minute : 1162 Ordonnance du mercredi 05 juillet 2023 République Française

du ministère public recevable et suspensif.

MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00030 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVUS N° de Minute : 34 Ordonnance du samedi 07 janvier 2023 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VISP N° de Minute : 06 Ordonnance du mardi 02 janvier 2024 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00108 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJMA N° de Minute : 106 Ordonnance du dimanche 14 janvier 2024 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01296 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNP4 N° de Minute : 1307 Ordonnance du dimanche 31 juillet 2022 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01337 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBOA N° de Minute : 1347 Ordonnance du jeudi 03 août 2023 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01311 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBGJ N° de Minute : 1318 Ordonnance du samedi 29 juillet 2023 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01874 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE4Z N° de Minute : 1880 Ordonnance du mardi 24 octobre 2023 République Française Au