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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
627ca80e4781dc057dee7a48
11 mai 2022
11 mai 2022
Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance du premier président de ladite Cour en date du 03 janvier 2022 pour statuer sur les procédures ouvertes en application
Source officielleRETENTIONS
64b0e815c42a2105dbc59c68
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Antoine-Pierre d'Ussel, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 07 juillet 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application
Source officielle19e chambre
63c8ef69dc5b777c909931e4
18 janvier 2023
18 janvier 2023
: 143 INTIMEE **************** Association DELEGATION UNEDIC AGS - CGEA [Adresse 1] [Localité 6]/ FRANCE Non constitué PARTIE INTERVENANTE Composition de la cour : En application
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86074
19 mars 2002
19 mars 2002
L'accord d'entreprise du 28 juin 1999 prévoit pour le personnel éducatif un temps de travail effectif annuel de 1449 heures ; le temps de travail est organisé par périodes de 12 semaines, avec une limite
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fdd5b717fa08204470c035e
19 septembre 2018
19 septembre 2018
La société fait valoir en substance que: -elle a fourni à l'Urssaf les taux AT rectifiés par la CARSAT pour les années considérées, et les cotisations réclamées ont été payées en temps et en heures sur
Source officielle4eme Chambre Section 1
67134c0a208351cec658677b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
En application de l'article L 3123-8 du code du travail, les heures complémentaires sont celles accomplies par le salarié embauché à temps partiel au-delà de la durée de travail fixée par le contrat.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6717407f6a24f8a713323cc1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Madame [Z] [J] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne INTIMEE [5] LOT-ET-GARONNE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DE LA COUR En application
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0c8
19 mars 2009
19 mars 2009
Madame Djamila X... a été engagée à compter du 28 septembre 2000 par la société UNIPAGI qui exploite sous l'enseigne ATAC, à temps partiel, en qualité de caissière débutante.
Source officielleRETENTIONS
6788a237b815c30a4df70c4c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 2 janvier 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application
Source officielleChambre sociale
6031de74e4d3dab23909a10f
14 juin 2018
14 juin 2018
Il a pris sa retraite le 31 mars 2010 (cf fiche individuelle DAHER pièce 182).
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3ab
29 janvier 2008
29 janvier 2008
PÉNAL, d'avoir à EVIN MALMAISON le 9 mai 2002 en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, étant conducteur d'un véhicule, omis sciemment d'obtempérer à une
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fe1de096fcc25a8b38c2672
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Dans le même temps, la société CEVA SANTE ANIMAL a conclu un contrat de travail à durée indéterminée avec M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60374f87e257782d77b55135
15 avril 2015
15 avril 2015
Il a été en arrêt de travail jusqu'au premier juillet 2011, date de sa reprise en mi-temps thérapeutique. A compter du premier octobre 2011, il a été de nouveau en arrêt maladie.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918b8
25 février 2014
25 février 2014
l'audience de plaidoirie du 22 janvier 2014 lui a laissé un temps suffisant pour conclure sans aucune violation du principe du contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed47
7 décembre 2011
7 décembre 2011
À son retour en France en janvier 2 005, il a obtenu un poste de DAF de l'usine FAPROGI, filiale de la société implantée à Rambouillet.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927ee
16 avril 2015
16 avril 2015
qu'il n'autorise que trop rarement à utiliser Skype ou Internet ou tout autre moyen de communication, qu'il ne donne aucune information sur la scolarité de l'enfant, qu'il a omis d'inscrire Meryl à la danse
Source officielle7ème Ch Prud'homale
653b59e1502b828318c4e6d2
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le 1er octobre 2011, les parties ont régularisé un contrat à durée indéterminée à temps partiel.
Source officielle11e chambre
63c10a76bf9fd47c90a13f28
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Février 2022 par la Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° RG : 21/00406 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dan
Source officielleETRANGERS
661a20394cfa010008a2d8b3
12 avril 2024
12 avril 2024
pour le temps strictement nécessaire à son départ.
Source officielle4eme Chambre Section 1
687b268730e6dd8e1529bd5d
18 juillet 2025
18 juillet 2025
DARIES, conseillère. Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C.GILLOIS-GHERA, présidente M. DARIES, conseillère AF.
Source officiellePage 14 sur 101