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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
67f60404ebd7282443856802
2 avril 2025
2 avril 2025
450 du Code de Procédure Civile
Source officielle2e chambre civile
67f8aa9f3b6868ad1f9837c8
10 avril 2025
10 avril 2025
Du reste, Mme [P] invoque les dispositions des articles 1220 et 1728 du code civil et de l'article 20-1 de la loi du 6 juillet 1989.
Source officielle3ème chambre
67f750ac6527a11effc4b695
9 avril 2025
9 avril 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielle1ere Chambre Section 1
651e53c8a81daa831884f6f9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
à la cour, au visa des articles 1603 et 1610 du code civil et 16 du code de procédure civile, de : - reformer le jugement dont appel en toutes ses dispositions et notamment en ce qu'il a : * prononcé
Source officielleCh. civile et commerciale
637dc8d614982305d4c203e1
3 novembre 2022
3 novembre 2022
700 du code de procédure civile et à tout le moins l'en débouter, ° dit n'y avoir lieu à faire application de l'article 700 du code de procédure civile condamné la SAS Duhamel Logistique aux dépens
Source officielleCh. civile et commerciale
637dc8d614982305d4c203e3
3 novembre 2022
3 novembre 2022
699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dc9
20 novembre 2014
20 novembre 2014
DECISION prise après en avoir délibéré conformément à la loi ; EN LA FORME La requête, régulière en la forme, est recevable ; la procédure prévue par les articles 170 à 174-1 du code de procédure
Source officielle3ème chambre
64a660b0bbd03a05db9654c0
5 juillet 2023
5 juillet 2023
* La SA Maaf Assurances, dans ses premières et dernières écritures en date du 6 avril 2022, demande à la cour au visa des articles 1240, 1241 et 1353 du code civil et de l'article 9 du code de procédure
Source officielle10e Chambre
61633c1a7eadebb7307d1f5c
7 septembre 2011
7 septembre 2011
Vu l'article 1384 alinéa 5 du Code civil, Réformer le jugement du 13 octobre 2009 en ce qu'il a retenu la responsabilité personnelle de M. [I] au visa de l'article 1382 du Code civil.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69726b1bcdc6046d4751a2ae
21 janvier 2026
21 janvier 2026
1240 du code de procédure civile et de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, à titre principal : - désigner à nouveau le Docteur [Y] pour procéder à un complément d'expertise
Source officielle3ème Chambre
6808778153f7b81e1a5eb05d
22 avril 2025
22 avril 2025
le requiert l'article 910-4 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
6263990b81d302277d8e8bce
21 avril 2022
21 avril 2022
R. 242-6-1 du code de la sécurité sociale et de l'indemnité fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - statuant à nouveau, dire et juger que la faute inexcusable a été commise par la SASU
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
69df2254cdc6046d4748030b
14 avril 2026
14 avril 2026
Il convient donc de statuer au regard de l'article 907 ancien du code de procédure civile qui, opérant par renvoi aux articles 780 à 807 dudit code , définit les pouvoirs du conseiller de la mise en état
Source officielleCh. civile et commerciale
64a7b2433bcaf505db696aa8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
606 du code civil.»
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0bf12ecdc6046d4727753a
16 avril 2026
16 avril 2026
N°BAJ : C-75056-2026-002609 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mars 2026, en audience publique
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0bf19acdc6046d47277d14
16 avril 2026
16 avril 2026
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cd0
4 avril 2006
4 avril 2006
D'APPEL DE DOUAIcomposée lors de l'audience du 7 février 2006 de :- Madame OPER, Présidente de la Chambre de l'Instruction,- Monsieur POIX, Madame SPAGNOL, Conseillers Tous trois désignés conformément à l'article
Source officielleContestations Honoraires
642bbfead49e0104f58f01e4
3 avril 2023
3 avril 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION : Il convient, vu les articles 446-1, 946 du code de procédure civile et 277 du décret du 27 novembre 1991, de dispenser Mme [P] de comparaître, celle-ci justifiant d'un motif
Source officielle7ème CH (PREMIER PDT)
69739bf3cdc6046d477004ea
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il a sollicité à l'audience la condamnation de Monsieur [K] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b87
15 décembre 2016
15 décembre 2016
DECISION prise après en avoir délibéré conformément à la loi ; EN LA FORME La requête, régulière en la forme, est recevable ; la procédure prévue par les articles 170 à 174-1 du code de procédure
Source officiellePage 14 sur 1440