450 du code de procédure civile

[O] et Mme [S] demandent à la cour, au visa des articles 220, 1130, 1131, 1240, 1343-5, 1353, 1359, 1376 du code civil et 700 du code de procédure civile, de : - débouter M.

délivré à son nom en vertu des articles 31 et suivants du code civil.

Par jugement du 8 février 2013 ce tribunal a débouté Madame [P] de ses demandes, l'a condamnée, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, à payer la somme de 2000 € aux époux [H] et

691, 1382, 2227 et 2265 du code civil, Vu l'article 146 du code de procédure civile, 1) sur la demande principale : 'à titre principal, débouter le syndicat des copropriétaires Le

du code de la consommation en leur version applicable à l'offre souscrite, 4 à 16 et 275 du code de procédure civile ; 1134, 1371 et suivants et 1902 et suivants du code civil, de : ' Recevoir l'appel

906-1 du Code de procédure civile, Considérant que le conseil de l'appelant n'a pas signifié aux intimés la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 906-1 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, - à M. 

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi du 22 avril 1905 portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1905 ; - le décret n° 2005-850 du

Melle A... réclame 1000 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu par l'article 131

procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu par l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il

313-2, R 312-1 et L 313-23 du code de la consommation et 1907 alinéa 2 et 6 du code civil; par conclusions du 17/12/2010, ils demandaient, au visa des articles 6, 1907 alinéa 2, 1110 et 1112 du code civil

/1912, 1913/1922, 1923/1932, 1933/1942.

Invoquant l'article 18 du code civil, M.

700 du Code de procédure civile ; Yves DE X...ajoute qu'il a interjeté appel de cette décision et réclame également la somme de 2. 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile