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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de01
9 mai 2011
9 mai 2011
01 INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df50
17 mai 2011
17 mai 2011
INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller ff de président de chambre et magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e089
30 mai 2011
30 mai 2011
D'ANGERS) INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1ca
6 juin 2011
6 juin 2011
ANGERS INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e492
27 juin 2011
27 juin 2011
INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e59a
30 août 2011
30 août 2011
... 53100 MAYENNE INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Brigitte ARNAUD-PETIT, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e59d
30 août 2011
30 août 2011
au barreau d'ANGERS) INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Brigitte ARNAUD-PETIT, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e620
12 septembre 2011
12 septembre 2011
49320 BRISSAC QUINCE INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e648
29 septembre 2011
29 septembre 2011
INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e726
29 septembre 2011
29 septembre 2011
de Brissac 49610 MURS ERIGNE INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7e7
31 octobre 2011
31 octobre 2011
INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, président de la chambre sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
678b43bec6ad78dd9cf0d548
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Aux termes de l'article 405 du même code : « Les articles 396, 397 et 399 sont applicables au désistement de l'appel ou de l'opposition. ». M.
Source officielle2e chambre sociale
681aedf6cb8879064b78e2a0
29 avril 2025
29 avril 2025
MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielle3e chambre sociale
68e49e88bf7d454f9ee487bd
6 octobre 2025
6 octobre 2025
MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielleChambre A - Commerciale
65a77d358121050008662ba6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
396 du code de procédure civile.
Source officielle4ème Chambre Section 3
683fd4d19fc9cbe0b56b1043
23 juillet 2024
23 juillet 2024
l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [I] [J] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE [7] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] Vu les articles
Source officielle4ème Chambre Section 3
6684eb2ca0de54ff609f81ee
1 juillet 2024
1 juillet 2024
assistée de , avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE [7] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE [6] [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 3] Vu les articles
Source officielle2ème Chambre
67d51af72ecfdaf7720ec615
3 octobre 2024
3 octobre 2024
pour faire courir le moratoire d'un an ; - que par application de l'article 396 du code de procédure civile, la péremption de l'instance relative à la procédure de saisie immobilière ne pouvait intervenir
Source officielleChambre 3 A
62678cd7189ce3057d201c34
25 avril 2022
25 avril 2022
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre 3 A
6358cd89c40aa805a7864b76
24 octobre 2022
24 octobre 2022
450 du code de procédure civile
Source officiellePage 14 sur 932