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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre sociale
681306b78cc74354d6647577
24 avril 2025
24 avril 2025
articles 905-2 et 908 à 911.'
Source officielle1ère Chambre civile
62c91a50f3eafe9fcf075e26
7 juillet 2022
7 juillet 2022
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c622
12 septembre 2008
12 septembre 2008
COUVERTURE , partie perdante sera déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS LA COUR Infirme le jugement entrepris.
Source officielleChambre sociale
61628532c10e2193c578094d
16 mai 2013
16 mai 2013
700 du code de procédure civile, - a condamné la société ASF à payer au Comité d'Établissement ASF [Localité 4] et la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,
Source officielle2ème chambre sociale
662209689ce1420008389765
18 avril 2024
18 avril 2024
par l'employeur, - condamner la caisse à lui payer la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, A titre subsidiaire, - ordonner, au choix de la cour, l'une des
Source officielleChambre sociale section 3
635236788c924eadffcc468d
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il sera également condamné à verser à la société la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel, le
Source officielle2ème chambre sociale
6622096b9ce14200083897bf
18 avril 2024
18 avril 2024
la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.
Source officielleChambre sociale section 3
63d379b8d1bc2605de4b4799
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[V] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
631834e60876004f131a608f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
A.2.C.M.
Source officielleChambre sociale section 1
635b71b2b201587f74be01a3
27 octobre 2022
27 octobre 2022
700 du code de procédure civile ; MOTIFS Aux termes de l'article 954 du code de procédure civile, la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif des conclusions ; Même si
Source officielle1ère chambre sociale
65a238557ca18b0008e58013
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[E] condamné à verser à la SCA GICB 2 446,74€ d'indemnité de préavis, tendant, en tout état de cause, à le voir condamné à verser 3 000€ à chacune des deux sociétés en application de l'article 700 du code
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d38
29 septembre 2006
29 septembre 2006
700 du nouveau code de procédure civile et a ordonné le remboursement prévu par l'article L 122-14-4 du code du travail ; Vu les conclusions d'appel déposées, régulièrement communiquées et oralement soutenues
Source officielle1ère chambre sociale
65aa2334a34ad100085818cb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 09 Avril 2021 RG n° 18/00075 COUR D'APPEL DE CAEN
Source officielleChambre sociale section 1
6274bc4e2799a9057d5dd000
5 mai 2022
5 mai 2022
[B] condamné à lui verser 2 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'ordonnance de clôture rendue le 16 février 2022 MOTIFS DE LA DÉCISION M.
Source officielle1ère chambre sociale
6780bc827876e75543d1c67c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[E] condamné à lui verser 3 500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'ordonnance de clôture rendue le 9 octobre 2024 MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur la demande
Source officielle1ère chambre sociale
65a2384d7ca18b0008e5800f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[L] condamné à lui verser 3 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'ordonnance de clôture rendue le 18 octobre 2023 MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur le défaut
Source officielle1ère chambre sociale
68f1d7527ffb526292dd6f10
16 octobre 2025
16 octobre 2025
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 26 Mars 2024 RG n° 23/00046 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a02e
14 décembre 2007
14 décembre 2007
700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8163d1fb03057d9a502c
28 avril 2022
28 avril 2022
[W] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [W] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8163d1fb03057d9a502e
28 avril 2022
28 avril 2022
[K] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [K] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 14 sur 77