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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
68e892f4f271a402af33b759
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Versailles, territorialement incompétente, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-3
6981954acdc6046d47b6a3d3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [Z] [X] de son désistement et de
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b79834dc79f9f0614ee6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
par voie électronique un désistement d'appel, Monsieur [J] [D] n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents, Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79834dc79f9f0614eea
9 janvier 2025
9 janvier 2025
électronique des conclusions de désistement d'appel, Madame [N] [L] n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79834dc79f9f0614eec
9 janvier 2025
9 janvier 2025
électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79834dc79f9f0614eee
9 janvier 2025
9 janvier 2025
électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79934dc79f9f0614ef0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79934dc79f9f0614ef2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79934dc79f9f0614ef4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79934dc79f9f0614ef6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79934dc79f9f0614ef8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79934dc79f9f0614efa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79934dc79f9f0614efe
9 janvier 2025
9 janvier 2025
suite à un protocole d'accord transactionnel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-1
6883104480821d9a1906fc31
24 juillet 2025
24 juillet 2025
électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-1
6883104480821d9a1906fc3b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
voie électronique des conclusions d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-3
68885727dbf0f4a9225a76c1
28 juillet 2025
28 juillet 2025
désistement d'appel, Attendu que la partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-1
67932e3d20da87ff5e011279
23 janvier 2025
23 janvier 2025
électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-5
6864bde0cf476b3ae025848d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PETIT FORESTIER LOCATION a adressé le 05 juin 2025, par voie électronique une acceptation de ce désistement ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielle2ème Chambre
679b172d91bdc4437536545c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
908 et 911 du Code de procédure civile) OCME N° 9 David JOBARD, conseiller de la mise en état, assisté de Aichat ASSOUMANI, greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile ; Vu l'article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6973916acdc6046d476eddff
22 janvier 2026
22 janvier 2026
911 alinéa 3 du code de procédure civile, Vu les articles 908 à 911 du code de procédure civile, En application de l'article 908 du code de procédure civile Mme [I] [D], appelante, disposait d'un
Source officiellePage 14 sur 1790