tramway - dénommée « ligne est-ouest » : 1) le dossier de consultation des entreprises (DCE) ; 2) le plan de management des risques ; 3) le marché initial incluant la matrice des risques actualisée ; 4)

son dossier médical en support papier et numérique contenus sur le logiciel unique médico-militaire (LUMM) ; 3) les comptes rendus de consultations d'intervention, d'exploration ou d'hospitalisation ; 4)

comptes étrangers au profit de personnes physiques inconnues dans le domaine du textile ; 3) l'absence des déclarations IS 2014 et de la TVA pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 ; 4)

complémentaire annoncée pour 2017, en particulier le cahier des charges ou CCTP identifiant le besoin de la préfecture en terme d'échelle d'analyse et d'identification précise des risques et selon quel scénario ; 4)

relative à sa rémunération comme administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle affectée aux fonctions de chargée de mission auprès du directeur général des finances publiques ; 4)

la société Microsoft » : 1) l'acte d'engagement signé en 2016 ; 2) les dispositions contractuelles, datées du 27 octobre 2016 ; 3) l'acte d'engagement du marché subséquent valant commande initiale ; 4)

matrice cadastrale 2016 et 2017 ; 2) les fiches de calcul de l'imposition 2016 ; 3) les fiches de calcul de la valeur locative révisée de 2017 incluant le détail de simulation de l'imposition 2017 ; 4)

: Domaine : Pôle d'échanges multimodal d'Avignon centre : Approbation de la convention de financement des études pré-opérationnelles ; 7) la convention de financement annexée à la délibération n° 4.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 février 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

; 3) les absences (chemise 6) ; 4) l'aptitude médicale et physique (chemise 9).

) la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien à l'isolement depuis son arrivée dans l'établissement ; 3) le dossier contradictoire de la dernière décision de prolongation ; 4)

recours gracieux en date du 25 juillet 2018 ; 3) sa demande d'entretien individuel auprès du Directeur Général de la Police Nationale, effectuée le 1er juillet 2019, puis renouvelée le 29 décembre 2019 ; 4)

) ; 2) Ile-de-France 2030 : Défis, projets spatial régional et objectifs ; 3) Ile-de-France 2030 : Orientations réglementaires et carte de destination générale des différentes parties du territoire ; 4)

pièces jointes adressées aux membres représentants du personnel en prévision de la réunion de la commission paritaire locale (CPL) du 24 novembre 2016 ; 3) la décision de l’assemblée générale motivée ; 4)

3924 du 5 juillet 2013 ; 2) la réponse de la société en date du 12 août 2013 à cette proposition de rectification ; 3) la réponse aux observations du contribuable n° 3926 en date du 20 septembre 2013 ; 4)

psychiques (traitements médicamenteux suivis) ; 3) le dossier relatif à son inclusion dans le programme de recherche sur les liens possibles entre olfaction et dépression pour le traitement EFFEXOR ; 4)

de la même année, notamment : 1) les bulletins d'entrée et de sortie de l'hôpital de la Conception ; 2) les comptes-rendus d'hospitalisation ; 3) l'ensemble des examens génétiques de laboratoire ; 4)

et géomètres experts : 1) le registre des dépôts des offres ; 2) la liste des entreprises ayant déposé une offre ; 3) la justification de la convocation des membres de la commission d'appel d'offres ; 4)