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717 résultats pour « assistance du medecin traitant au controle medical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale E salle 4

63a2b0284486ef05df302558

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par lettre recommandée en date du 3 janvier 2018, elle a proposé à son employeur la conclusion d'une rupture conventionnelle de son contrat de travail.

Source officielle
CA

11e chambre

60377f54265c295acce35d65

Appel

13 mars 2015

13 mars 2015

L'employeur a exercé un recours hiérarchique contre la décision de refus.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c413ef607c90ab6662

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[E] [F] à lui payer la somme de 100 euros à titre de dommages et intérêt pour non-respect par l'employeur de ses obligations en matière de visite médicale d'embauche; - requalifier en contrats de travail

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68676121c173dff6a7933746

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par avis médical en date du 16 septembre 2019, le médecin du travail vous a déclaré(e) inapte à votre poste de travail dans les termes suivants : « inapte au poste de Chef de projet et à tout autre poste

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162dcf6cadecb9ef7c7e001

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

traitant au début du mois de décembre 2007 qui lui a prescrit un traitement par anxiolytiques puis le médecin du travail.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

634f9574b5afe5adfff289f7

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Le médecin traitant a indiqué lors de la dernière prolongation de l'arrêt de travail : 'Agression sur le lieu de travail avec coups de poing plaqué contre le mur, persistance de douleurs lombaires, anxiété

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

697320b2cdc6046d47643739

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ces événements donnaient lieu à la délivrance par le médecin traitant de Mme [E] [P] d'un arrêt de travail, en maladie, à compter du 30/05/2014, d'un certificat médical rectificatif d'arrêt de travail

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03108_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

traitant.

Source officielle
CA

Chambre civile

62760c85593736057d78a9dc

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

C'est à l'initiative de son médecin traitant que Monsieur [T] [M] a subi pour la première fois le 24 mai 2014 un prélèvement bactériologique ayant mis en évidence la présence de nombreuses colonies de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

631986a251eeae4f1309d0b5

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[V] produit les certificats médicaux, lettre de médecins et ses arrêts de travail à compter du 28 avril 2017 sus évoqués.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6973142ecdc6046d4762f680

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par ailleurs, il m'a été rapporté à la mi-juillet 2019, qu'il vous a été demandé à plusieurs reprises par la responsable des coordinatrices de centre et assistants médicaux de nettoyer les chéneaux du

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6974be02cdc6046d478b6eb1

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Pour une durée à voir avec le médecin traitant.'

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6451fadc48616ed0f8cd4f10

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

traitant, qui a révélé une sérologie d'hépatite C positive.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6033a2b2739c8c5724648aeb

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

A l'issue de son arrêt de travail, elle a fait l'objet d'une visite médicale de reprise le 6 décembre 2013 au terme de laquelle le médecin du travail a émis l'avis suivant : « Inapte au poste, apte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67061e3efde28ee420711185

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[N] puisque ce dernier disposait d'aides mécaniques au transport des marchandises, comme l'exigeait le contrat de sous-traitance conclu avec la société [8], et qu'il ne transportait pas manuellement de

Source officielle
CA

1ère Chambre

61636ee577a1403986670c2e

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Seul l'aléa thérapeutique qui se comprend comme un risque accidentel inhérent à l'acte médical et qui ne pouvait être maîtrisé, ne peut engager la responsabilité du médecin.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6614da4028647600086a8f0f

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

[T] [B], médecin.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431065128558704f52e69a3

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Si votre fatigue au travail devient trop importante, je vous invite à en discuter avec votre médecin traitant. Nous ne souhaitons pas prendre de risque avec votre santé.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f2fd61a5c2f4aa366ba

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

EXPOSÉ : [W] [O], alors âgée de 11 ans, a consulté le 29 juin 2015 à l'initiative de ses parents son médecin traitant, le docteur [C] [A], pour des céphalées dont elle souffrait depuis plusieurs jours

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

68df5d714a4e15bf2fe4fa18

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

radiologique per opératoire qui s'imposait compte tenu des risques élevés de mauvais positionnement des vis, - un tel contrôle relève en effet des bonnes pratiques médicales, ainsi que cela résulte des

Source officielle

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