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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale E salle 4
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21 octobre 2022
Par lettre recommandée en date du 3 janvier 2018, elle a proposé à son employeur la conclusion d'une rupture conventionnelle de son contrat de travail.
11e chambre
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13 mars 2015
L'employeur a exercé un recours hiérarchique contre la décision de refus.
5ème chambre sociale PH
63be63c413ef607c90ab6662
10 janvier 2023
[E] [F] à lui payer la somme de 100 euros à titre de dommages et intérêt pour non-respect par l'employeur de ses obligations en matière de visite médicale d'embauche; - requalifier en contrats de travail
Chambre sociale 4-2
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3 juillet 2025
Par avis médical en date du 16 septembre 2019, le médecin du travail vous a déclaré(e) inapte à votre poste de travail dans les termes suivants : « inapte au poste de Chef de projet et à tout autre poste
Pôle 6 - Chambre 4
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12 juin 2012
traitant au début du mois de décembre 2007 qui lui a prescrit un traitement par anxiolytiques puis le médecin du travail.
Chbre Sociale Prud'Hommes
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18 octobre 2022
Le médecin traitant a indiqué lors de la dernière prolongation de l'arrêt de travail : 'Agression sur le lieu de travail avec coups de poing plaqué contre le mur, persistance de douleurs lombaires, anxiété
4ème Chambre Section 3
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22 janvier 2026
Ces événements donnaient lieu à la délivrance par le médecin traitant de Mme [E] [P] d'un arrêt de travail, en maladie, à compter du 30/05/2014, d'un certificat médical rectificatif d'arrêt de travail
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03108_20250306
6 mars 2025
traitant.
Chambre civile
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5 mai 2022
C'est à l'initiative de son médecin traitant que Monsieur [T] [M] a subi pour la première fois le 24 mai 2014 un prélèvement bactériologique ayant mis en évidence la présence de nombreuses colonies de
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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7 septembre 2022
[V] produit les certificats médicaux, lettre de médecins et ses arrêts de travail à compter du 28 avril 2017 sus évoqués.
Chambre sociale 4-6
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Par ailleurs, il m'a été rapporté à la mi-juillet 2019, qu'il vous a été demandé à plusieurs reprises par la responsable des coordinatrices de centre et assistants médicaux de nettoyer les chéneaux du
Chambre 4-6
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23 janvier 2026
Pour une durée à voir avec le médecin traitant.'
1ère CHAMBRE CIVILE
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2 mai 2023
traitant, qui a révélé une sérologie d'hépatite C positive.
CHAMBRE SOCIALE C
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5 mai 2017
A l'issue de son arrêt de travail, elle a fait l'objet d'une visite médicale de reprise le 6 décembre 2013 au terme de laquelle le médecin du travail a émis l'avis suivant : « Inapte au poste, apte
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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8 octobre 2024
[N] puisque ce dernier disposait d'aides mécaniques au transport des marchandises, comme l'exigeait le contrat de sous-traitance conclu avec la société [8], et qu'il ne transportait pas manuellement de
1ère Chambre
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8 février 2011
Seul l'aléa thérapeutique qui se comprend comme un risque accidentel inhérent à l'acte médical et qui ne pouvait être maîtrisé, ne peut engager la responsabilité du médecin.
2EME PROTECTION SOCIALE
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8 avril 2024
[T] [B], médecin.
CHAMBRE SOCIALE B
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7 avril 2023
Si votre fatigue au travail devient trop importante, je vous invite à en discuter avec votre médecin traitant. Nous ne souhaitons pas prendre de risque avec votre santé.
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14 janvier 2025
EXPOSÉ : [W] [O], alors âgée de 11 ans, a consulté le 29 juin 2015 à l'initiative de ses parents son médecin traitant, le docteur [C] [A], pour des céphalées dont elle souffrait depuis plusieurs jours
1ère chambre civile A
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2 octobre 2025
radiologique per opératoire qui s'imposait compte tenu des risques élevés de mauvais positionnement des vis, - un tel contrôle relève en effet des bonnes pratiques médicales, ainsi que cela résulte des
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