Le jugement a été notifié aux parties le 26 novembre 2020 et la Caisse en a régulièrement interjeté appel devant la présente cour par déclaration enregistrée au greffe le 16 décembre 2020.

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame

: L'affaire a été débattue le 09 juin 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président de chambre, Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller, Madame Katia SZKLARZ

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 15 Janvier 2026 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

: L'affaire a été débattue le 05 juillet 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Isabelle LOUWERSE

: En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 11 Octobre 2007 sans opposition des parties devant Monsieur

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Janvier 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame

Celle-ci a relevé appel du jugement. Après radiation et réinscription au rôle, l'affaire a été plaidée à l'audience du 15 décembre 2022.

chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Sophie Lésineau

d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire.

Le délibéré a été prorogé en raison de la charge de travail de la Cour.

a été débattue le 22 février 2022 en audience publique, devant Alain Lacour, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun, greffier, les parties ne s'y étant pas opposées

Les époux [E] ont par acte du 3 janvier 2019 interjeté appel de ce jugement, intimant les MMA devant la Cour. L'affaire a été distribuée au Pôle 4, chambre 8 de la Cour.

Une première audience de clôture a été rendue le 28 août 2017 qui a été rabattue par mention au dossier.

[X] a interjeté appel de cette décision. L'affaire a été plaidée à l'audience du 5 décembre 2017 puis mise en délibéré. PRETENTIONS DES PARTIES Vu les dernières conclusions de M.

L'affaire a été débattue le 12 Février 2019 en audience publique.

a été débattue le 22 février 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN, greffier, les parties ne s'y étant pas opposées

DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 21 Février 2007, Le Conseiller Rapporteur a constaté l'identité du prévenu. Ont été entendus : Monsieur BIELITZKI en son rapport ; X...

La clôture a été prononcée le 13 mars 2003 et l'affaire plaidée à l'audience du 4 avril 2003.

l'audience publique du 13 novembre 2023, tenue par Mme VINOT, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et