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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
627f48bc551627057d32deaa
12 mai 2022
professionnelles d'Île-de-France pour donner un avis motivé sur le point de savoir si la maladie dont est atteint M.
Chambre pôle social
69e9a8becdc6046d47376c21
21 avril 2026
Le [4] de [Localité 3], devenu le [5] région Occitanie, a rendu son avis le 28 novembre 2022.
5e Chambre
5fdc2f828e161d5394ba66e9
13 décembre 2018
de donner [notre] avis sur l'offre de reclassement ».
67ee196b6cff766e94e38a04
2 avril 2025
Par jugement avant dire droit du 09 avril 2021, le tribunal a désigné un second CRRMP celui d'Île-de-France, pour qu'il donne son avis sur le caractère professionnel de l'affection dont est atteint l'assuré
Chambre Sociale-Section 3
68676890dd25744ff781d469
3 juillet 2025
Le [16] devait donc rendre son avis en connaissance de l'avis du médecin du travail.
1ère chambre sociale
680b1c06c0f38137e6792b32
24 avril 2025
d'arrêt de travail sont des avis pour maladie simple.
634f954db5afe5adfff28936
18 octobre 2022
Le premier comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles a rendu un avis favorable de reconnaissance de la maladie professionnelle déclarée par la salariée.
9e Chambre C
5fde7b370620ba52b03ff935
29 juin 2018
' - que par décision du 31 janvier 2014, l'assurance maladie a retenu l'origine professionnelle de l'affection dont souffrait Jean-Hugues X... ; A/ sur le cadre juridique des avis médicaux et les
Chambre sociale
67f8a5c5ec820a3a2a05e7f2
10 avril 2025
[L] un refus de prise en charge, à titre conservatoire, de la maladie déclarée le 31 mai 2017 en l'absence de réception de l'avis du CRRMP.
Cour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b35
4 mai 2007
IMPHY ALLOYS ne peut donc reprocher à la caisse son absence lors des auditions ; Attendu que par ailleurs, il ressort de la combinaison des articles D. 461-9 et R. 441-11 du Code de la sécurité sociale
Chambre Sociale-1ère sect
66162be299851e0008f1e67e
9 avril 2024
, connaissance prise de l'entier dossier, de donner son avis sur la question de savoir si la pathologie présentée par monsieur [J] [H] a été essentiellement et directement causée par le travail habituel
Pôle 6 - Chambre 13
67f9f3b0a6be9c926c7caa5d
11 avril 2025
son avis motivé sur la question de savoir si la maladie dont souffre Mme [I] [V] [N] a été ou non directement causée par son travail habituel ; dit que la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne
64cc951f0fec5dd96933f944
3 août 2023
PAR CES MOTIFS : La cour, Avant-dire-droit, - désigne le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Lyon aux fins de donner son avis sur l'existence d'un lien de causalité
Chambre Sociale
61632b2e81886c8c1bac9718
23 mai 2011
Dans le cadre de cette réorganisation, UPS indique avoir fermé son activité 'Route' qui, sur le site de St Quentin Fallavier correspondait à un effectif, au 31 décembre 2006, de 25 salariés dont 6 agents
Pôle 6 - Chambre 3
65a0f59b383a880008fd07f9
10 janvier 2024
A compter du 25 décembre 2013, le salarié est placé en arrêt maladie.
CHAMBRE SOCIALE A
6a17d5f8cdc6046d4731564c
27 mai 2026
Dès lors, le préjudice de la salariée n'est établi ni dans son principe, ni dans son quantum.
17e chambre
6032285a9eb06e5f5a4aaf4f
4 avril 2018
Par conséquent, le jour même, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude du salarié à reprendre son poste dans l'immédiat et que son cas relevait de la médecine de soin.
9e Chambre A
6037481ee22d5b264f1d73e8
24 avril 2015
[T] [B] a ensuite adressé à son employeur un avis d'arrêt de travail établi le 20 août 2008 par son médecin sur le formulaire habituel de l'assurance maladie (modèle cerfa 10170/04) pour 'cure thermale
62c7cb6ecb8dca058e3e8123
7 juillet 2022
(le CRRMP) pour avis sur le caractère professionnel de la maladie déclarée, s'agissant d'une maladie hors tableau.
6253ccc4bd3db21cbdd9138f
31 mars 2014
l'absence prolongée du salarié ou ses absences répétées ont pour effet de perturber le fonctionnement de l'entreprise, obligeant l'employeur à procéder au remplacement dudit salarié (cass. soc. du 28
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