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20 659 résultats pour « avis à donner par le salarié de son absence pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627f48bc551627057d32deaa

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

professionnelles d'Île-de-France pour donner un avis motivé sur le point de savoir si la maladie dont est atteint M.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69e9a8becdc6046d47376c21

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le [4] de [Localité 3], devenu le [5] région Occitanie, a rendu son avis le 28 novembre 2022.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc2f828e161d5394ba66e9

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

de donner [notre] avis sur l'offre de reclassement ».

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67ee196b6cff766e94e38a04

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Par jugement avant dire droit du 09 avril 2021, le tribunal a désigné un second CRRMP celui d'Île-de-France, pour qu'il donne son avis sur le caractère professionnel de l'affection dont est atteint l'assuré

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68676890dd25744ff781d469

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le [16] devait donc rendre son avis en connaissance de l'avis du médecin du travail.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

680b1c06c0f38137e6792b32

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

d'arrêt de travail sont des avis pour maladie simple.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

634f954db5afe5adfff28936

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Le premier comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles a rendu un avis favorable de reconnaissance de la maladie professionnelle déclarée par la salariée.

Source officielle
CA

9e Chambre C

5fde7b370620ba52b03ff935

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

' - que par décision du 31 janvier 2014, l'assurance maladie a retenu l'origine professionnelle de l'affection dont souffrait Jean-Hugues X... ; A/ sur le cadre juridique des avis médicaux et les

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f8a5c5ec820a3a2a05e7f2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[L] un refus de prise en charge, à titre conservatoire, de la maladie déclarée le 31 mai 2017 en l'absence de réception de l'avis du CRRMP.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b35

Appel

4 mai 2007

4 mai 2007

IMPHY ALLOYS ne peut donc reprocher à la caisse son absence lors des auditions ; Attendu que par ailleurs, il ressort de la combinaison des articles D. 461-9 et R. 441-11 du Code de la sécurité sociale

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66162be299851e0008f1e67e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

, connaissance prise de l'entier dossier, de donner son avis sur la question de savoir si la pathologie présentée par monsieur [J] [H] a été essentiellement et directement causée par le travail habituel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67f9f3b0a6be9c926c7caa5d

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

son avis motivé sur la question de savoir si la maladie dont souffre Mme [I] [V] [N] a été ou non directement causée par son travail habituel ; dit que la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne

Source officielle
CA

Chambre sociale

64cc951f0fec5dd96933f944

Appel

3 août 2023

3 août 2023

PAR CES MOTIFS : La cour, Avant-dire-droit, - désigne le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Lyon aux fins de donner son avis sur l'existence d'un lien de causalité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61632b2e81886c8c1bac9718

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

Dans le cadre de cette réorganisation, UPS indique avoir fermé son activité 'Route' qui, sur le site de St Quentin Fallavier correspondait à un effectif, au 31 décembre 2006, de 25 salariés dont 6 agents

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65a0f59b383a880008fd07f9

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A compter du 25 décembre 2013, le salarié est placé en arrêt maladie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a17d5f8cdc6046d4731564c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Dès lors, le préjudice de la salariée n'est établi ni dans son principe, ni dans son quantum.

Source officielle
CA

17e chambre

6032285a9eb06e5f5a4aaf4f

Appel

4 avril 2018

4 avril 2018

Par conséquent, le jour même, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude du salarié à reprendre son poste dans l'immédiat et que son cas relevait de la médecine de soin.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6037481ee22d5b264f1d73e8

Appel

24 avril 2015

24 avril 2015

[T] [B] a ensuite adressé à son employeur un avis d'arrêt de travail établi le 20 août 2008 par son médecin sur le formulaire habituel de l'assurance maladie (modèle cerfa 10170/04) pour 'cure thermale

Source officielle
CA

5e Chambre

62c7cb6ecb8dca058e3e8123

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

(le CRRMP) pour avis sur le caractère professionnel de la maladie déclarée, s'agissant d'une maladie hors tableau.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd9138f

Appel

31 mars 2014

31 mars 2014

l'absence prolongée du salarié ou ses absences répétées ont pour effet de perturber le fonctionnement de l'entreprise, obligeant l'employeur à procéder au remplacement dudit salarié (cass. soc. du 28

Source officielle

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