Le dossier a été communiqué avant l'audience des débats au Ministère Public près la Cour d'appel de DOUAI, qui a également été avisé de la date de cette audience, à laquelle il n'a pas comparu.

Elles peuvent donc être examinées au fond.

- Après avoir entendu les observations : - de M.

de la date de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 06 février 2013 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 06

publique, Ordonnance prononcée le 07 Mai 2026 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Lors de l'audience devant la juridiction sociale le 8 décembre 2022, le docteur [V], après avoir procédé à l'examen clinique de M.

en cause », (cote D 716-1), -23/01/2013 : mise en examen supplétive de M.

[Y] à son attention, et après avoir procédé à un examen clinique de l'assuré. En l'espèce, la cour relève que les deux premières rechutes sollicitées par M. 

son avis par écrit déposé le 27 juillet 2023, lequel a été mis à disposition des parties, En l'absence du représentant de l'établissement de soins, régulièrement avisé, Après avoir entendu en audience

Vu le certificat médical de situation en date du 30 avril 2026 établi par le Dr [F] [S], Vu l'avis du ministère public en date du 05 mai 2026, Vu le procès verbal d'audience du 05 Mai 2026,

Il reproche au tribunal d'avoir omis d'examiner les pièces médicales du dossier qui, selon lui, prouvent le lien de causalité alors que l'expertise du docteur [E] est hâtive et non motivée.

Un avis de fixation à bref délai de l'affaire à l'audience du 4 février 2026 a été délivré le 23 juin 2025 et la clôture a été prononcée le 15 janvier 2026.

, une vérification de comptabilité ou un examen de comptabilité ne peut être engagé sans que le contribuable en ait été informé par l'envoi ou la remise d'un avis de vérification ou par l'envoi d'un avis

Le ministère public, avisé de la date d'audience, est absent et n'a pas formulé d'observations.

Puis Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 23 Avril 2026 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

le 26 juillet 2024, lequel a été mis à disposition des parties, En l'absence du représentant de l'établissement de soins, régulièrement avisé, Après avoir entendu en audience publique le 01 Août

, Madame LEINGRE, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 02 novembre 2023, lequel a été mis à disposition des parties, En présence de [D] [J], assisté de Me Sophie MARAL,

Les débats ont eu lieu à l'audience du 8 septembre 2022 et les parties avisées de la mise à disposition au greffe de la présente décision le 4 novembre 2022.