Le tribunal a retenu que l'erreur pouvait être le fait du médecin.

de l'expert judiciaire (2 300 euros), les honoraires à prévoir du médecin conseil orthopédiste (1 845 euros) et du médecin conseil psychiatre (1 728 euros), ainsi que les frais d'assistance à expertise

[X] [N] a exercé en qualité de médecin collaborateur libéral au sein de la SELARL Orthopédie [5], entre le 16 novembre 2015 et le 30 juin 2016.

D... soutient que ses préjudices s’élèvent à : 6 540 euros au titre de l’aide par une tierce personne avant consolidation ; 1 200 euros au titre d’honoraires de médecin conseil ; 580,50 euros au

ses plaintes pour bénéficier d'une rémunération des actes au tarif de nuit, soutiennent qu'il s'agissait seulement de pallier des oublis ponctuels des médecins prescripteurs.

imposent aucune contrainte de présence ou d'horaire au sein de l'établissement.

Il a échangé par courrier et courriel avec l'expert chargé de déposer un rapportconcernant Monsieur [U] et assuré sa mission suite au changement d'expert.

, chargée d'instruire l'affaire.

Pour les médecins qui n'avaient pas conclu de contrat d'exercice écrit avec la clinique Jeanne d'Arc, le versement d'honoraires s'effectuait selon des modalités similaires.

et honoraires d'expertise.

-Le conseil de prud'hommes peut décider, par décision motivée, de ne pas mettre tout ou partie des honoraires et frais d'expertise à la charge de la partie perdante, dès lors que l'action en justice n'est

par celui-ci dans le cadre de son activité de médecin ; Que, le vol entre époux n'existant pas, d'éventuels détournements d'honoraires ne seraient constitutifs que d'un manque de respect susceptible

Pour autant le docteur [J] ne détaille pas le constat du médecin conseil ; il indique toutefois avoir pris connaissance du rapport établi par le médecin conseil « du 12/04/19 », qu'« Il est fait mention

consultant au plus tard, dans les dix jours qui suivent la notification de la présente ordonnance ; Dit que le médecin consultant ainsi désigné devra déposer son rapport au greffe de la cour de céans

-Le conseil de prud'hommes peut décider, par décision motivée, de ne pas mettre tout ou partie des honoraires et frais d'expertise à la charge de la partie perdante, dès lors que l'action en justice n'est

L'EURL [6] qui succombe supportera les dépens de l'instance, qui comprendront la provision sur honoraires du médecin inspecteur du travail conformément aux dispositions du IV de l'article L 4624-7 du code

[Z] [M] ; - constater que la société [7] n'apporte pas d'éléments de nature à remettre en cause l'évaluation du médecin-conseil et du médecin consultant désigné en première instance ; en conséquence la

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

qu'elle effectuait- d'effectuer les expertises en mettant les honoraires au bénéfice de son supérieur hiérarchique.