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4 684 résultats pour « comportement de parents à l'égard de leur enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880dc

Appel

7 février 2006

7 février 2006

LE Y... fait valoir que son mari a été méprisant et autoritaire à son égard ; qu'il l'a injuriée et dénigrée aux yeux de ses enfants ; qu'il l'a toujours comparée à sa mère et n'a jamais accepté qu'elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90546

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

à l'égard de l'enfant A..., prévoyant l'exercice de l'autorité parentale exclusivement par la mère, la résidence de l'enfant à son domicile et un droit de visite médiatisée au profit du père.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1c6

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Elle fait état d'un harcèlement et d'une intolérance du personnel animateur à son égard, exposant qu'elle a été constamment l'objet de critiques, tant par les enfants, leurs parents et ses propres collègues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f81

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

d'enquête sociale et les expertises psychologiques, Vu l'article 388-1 du code civil, constate que l'enfant Alexy, compte tenu de son âge, n'a pas le discernement pour être entendu, et que les parents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5bc

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

Enfin, le Juge de la Mise en Etat a ordonné une mesure de médiation familiale et a maintenu l'inscription de l'interdiction de sortie du territoire français de l'enfant sans l'autorisation des deux parents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0d8

Appel

29 octobre 2010

29 octobre 2010

Il soutient que Mme X... n'offre aucune garantie matérielle et morale pour assurer une résidence alternée et qu'elle a un comportement irresponsable et perturbateur à l'égard de leur enfant.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20213718

Appel

22 juillet 2021

22 juillet 2021

Elle comprend des pièces du dossier qu'en février 2020, les courriers de dénonciation des parents d'enfants n'ont, en revanche, pas été portés à la connaissance de Madame X et que cette dernière, par l'intermédiaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91474

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

son domicile qui s'exercera selon des modalités amiables entre les parties ; - dit qu'il appartient au parent qui exerce son droit d'accueil de venir chercher l'enfant et de le ramener au domicile de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90124

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

révèlent que Monsieur X... peut manquer de souplesse et ne pas tenir compte des contraintes de Madame Y... dans l'intérêt bien compris des enfants.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

6162fdf63ebbdffcbea6aa6f

Appel

1 février 2012

1 février 2012

et interdit toute sortie du territoire français des enfants, sans l'accord des deux parents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9076f

Appel

14 juin 2013

14 juin 2013

contexte que le juge des enfants a été saisi en 2011 au vu du conflit parental aigu ; après une mesure d'investigation, le magistrat a instauré une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert ayant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913bf

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

Une décision du 21 décembre 2009 a : - dit que les enfants résideront en alternance chez chacun des parents selon un rythme hebdomadaire dans le cadre d'un exercice en commun de l'autorité parentale,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a419

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Anaïs Partie civile, appelante Comparante, assistée de Maître DE OLIVEIRA Cécile, avocat au barreau de NANTES LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9343c

Appel

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03345_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Le 9 mai suivant, l'intéressé a présenté une demande de carte de séjour temporaire portant la mention " parent d'enfant français ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907ef

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

deux parents, - rappelé que la résidence de l'enfant est fixée au domicile de sa mère, - accordé au père des droits de visite et d'hébergement selon des modalités amiables vu l'âge de l'enfant, - constaté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e074

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

à l'enfant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd8578b

Appel

19 juin 2001

19 juin 2001

pas par la suite exercé d'action en désaveu et s'est comporté à son égard comme son père, et qu'il ne prouve pas avoir cessé à un moment quelconque de le considérer comme son fils avant la date de l'introduction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85868

Appel

19 juin 2001

19 juin 2001

pas par la suite exercé d'action en désaveu et s'est comporté à son égard comme son père, et qu'il ne prouve pas avoir cessé à un moment quelconque de le considérer comme son fils avant la date de l'introduction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d21f

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

POLLET, Conseillers. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 1er mars 2003, Nadia Y... a donné naissance à un enfant prénommé Nathan, Clément, qui a été déclaré à l'état civil comme

Source officielle

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