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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880dc
7 février 2006
LE Y... fait valoir que son mari a été méprisant et autoritaire à son égard ; qu'il l'a injuriée et dénigrée aux yeux de ses enfants ; qu'il l'a toujours comparée à sa mère et n'a jamais accepté qu'elle
6253cc82bd3db21cbdd90546
26 mars 2013
à l'égard de l'enfant A..., prévoyant l'exercice de l'autorité parentale exclusivement par la mère, la résidence de l'enfant à son domicile et un droit de visite médiatisée au profit du père.
6253cc19bd3db21cbdd8f1c6
23 janvier 2012
Elle fait état d'un harcèlement et d'une intolérance du personnel animateur à son égard, exposant qu'elle a été constamment l'objet de critiques, tant par les enfants, leurs parents et ses propres collègues
6253ccb1bd3db21cbdd90f81
28 novembre 2013
d'enquête sociale et les expertises psychologiques, Vu l'article 388-1 du code civil, constate que l'enfant Alexy, compte tenu de son âge, n'a pas le discernement pour être entendu, et que les parents
6253cbd0bd3db21cbdd8e5bc
1 septembre 2011
Enfin, le Juge de la Mise en Etat a ordonné une mesure de médiation familiale et a maintenu l'inscription de l'interdiction de sortie du territoire français de l'enfant sans l'autorisation des deux parents
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d8
29 octobre 2010
Il soutient que Mme X... n'offre aucune garantie matérielle et morale pour assurer une résidence alternée et qu'elle a un comportement irresponsable et perturbateur à l'égard de leur enfant.
Avis
CADA:20213718
22 juillet 2021
Elle comprend des pièces du dossier qu'en février 2020, les courriers de dénonciation des parents d'enfants n'ont, en revanche, pas été portés à la connaissance de Madame X et que cette dernière, par l'intermédiaire
6253cccbbd3db21cbdd91474
15 avril 2014
son domicile qui s'exercera selon des modalités amiables entre les parties ; - dit qu'il appartient au parent qui exerce son droit d'accueil de venir chercher l'enfant et de le ramener au domicile de
6253cc6dbd3db21cbdd90124
15 janvier 2013
révèlent que Monsieur X... peut manquer de souplesse et ne pas tenir compte des contraintes de Madame Y... dans l'intérêt bien compris des enfants.
Pôle 3 - Chambre 2
6162fdf63ebbdffcbea6aa6f
1 février 2012
et interdit toute sortie du territoire français des enfants, sans l'accord des deux parents.
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14 juin 2013
contexte que le juge des enfants a été saisi en 2011 au vu du conflit parental aigu ; après une mesure d'investigation, le magistrat a instauré une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert ayant
6253ccc6bd3db21cbdd913bf
1 avril 2014
Une décision du 21 décembre 2009 a : - dit que les enfants résideront en alternance chez chacun des parents selon un rythme hebdomadaire dans le cadre d'un exercice en commun de l'autorité parentale,
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4 mars 2008
Anaïs Partie civile, appelante Comparante, assistée de Maître DE OLIVEIRA Cécile, avocat au barreau de NANTES LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré
6253cd69bd3db21cbdd9343c
13 juillet 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03345_20241217
17 décembre 2024
Le 9 mai suivant, l'intéressé a présenté une demande de carte de séjour temporaire portant la mention " parent d'enfant français ".
6253cc8fbd3db21cbdd907ef
25 juin 2013
deux parents, - rappelé que la résidence de l'enfant est fixée au domicile de sa mère, - accordé au père des droits de visite et d'hébergement selon des modalités amiables vu l'âge de l'enfant, - constaté
6253cbb3bd3db21cbdd8e074
30 mai 2011
à l'enfant.
6253c884bd3db21cbdd8578b
19 juin 2001
pas par la suite exercé d'action en désaveu et s'est comporté à son égard comme son père, et qu'il ne prouve pas avoir cessé à un moment quelconque de le considérer comme son fils avant la date de l'introduction
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3 septembre 2008
POLLET, Conseillers. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 1er mars 2003, Nadia Y... a donné naissance à un enfant prénommé Nathan, Clément, qui a été déclaré à l'état civil comme
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